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Marché de maîtrise d’œuvre : l’arrêt des prestations, alternative à la résiliation

Publié le 23/09/2013 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Les éventuelles malfaçons ou mauvaises gestions de la réception ou de la procédure de décompte d’un marché impactent directement le maître d’ouvrage, sans compter les difficultés économiques, politiques et médiatiques à gérer lorsque l’ouvrage construit n’est pas utilisable.

Carole Bontemps-Hesdin

Avocate - Cabinet Philippe Petit et associés

Cet article fait partie du dossier

Les marchés publics de travaux

Nombre de maîtres d’ouvrage se trouvent un jour confrontés à un différend avec le maître d’œuvre d’une opération en cours de réalisation, contraints de subir l’incompétence de ce dernier (dépassement de l’enveloppe budgétaire, études insatisfaisantes, suivi des travaux défaillant, procédure de réception non maîtrisée, etc.) et, in fine, obligés de pallier ses carences et d’en assumer les conséquences, parfois désastreuses.

Or, le contrat de maîtrise d’œuvre est rémunéré par des deniers publics que chaque pouvoir adjudicateur se doit de gérer au mieux. Il ne faut donc jamais laisser perdurer une situation conflictuelle avec la maîtrise d’œuvre ou constater une défaillance de celle-ci sans agir.

Dès le premier constat de carence, les maîtres d’ouvrage ne doivent pas hésiter à rappeler à ...

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