Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité

Le Conseil d’Etat restreint le « couvre-feu » de Lucé

Publié le 01/08/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil d’Etat vient de valider partiellement l’arrêté du maire de Lucé (Eure-et-Loir) en date du 17 juillet réglementant la circulation des mineurs de 23 heures à 6 heures du matin. Mais le champ d’application de l’arrêté a été très sensiblement réduit puisqu’il ne pourra s’appliquer, comme prévu initialement, durant toutes les vacances scolaires ainsi que tous les vendredis, samedis et dimanches jusqu’à la fin de 2001. Le « couvre feu » ne sera donc applicable que jusqu’à la prochaine rentrée de septembre. Le Conseil d’Etat a considéré qu’il « parait excessif par rapport aux fins poursuivies que l’interdiction de circulation (…) reçoive application pour l’ensemble des périodes scolaires, dès lors qu’il n’est pas établi qu’en dehors de la période estivale, les intéressés se trouvent exposés à un risque grave pour leur sécurité ». De même, « il n’est pas davantage démontré que pendant le reste de l’année, les vendredis, samedis et dimanches, la circulation des intéressés présente pour eux un risque justifiant l’atteinte à leur liberté d’aller et venir ». Le maire de Lucé a déjà annoncé qu’il prendrait un nouvel arrêté en septembre.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Conseil d’Etat restreint le « couvre-feu » de Lucé

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X