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Juridique

La municipalité de Collioure dépose le nom de la commune auprès de l’INPI

Publié le 28/08/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Collioure est désormais une marque déposée. Le maire de ce petit port de la côte rocheuse, dans les Pyrénées-Orientales, a décidé prendre cette mesure de protection après avoir constaté que le nom de sa commune était apposé sur les produits les plus divers. La municipalité a même récemment découvert qu’elle ne pouvait intituler son site Internet « collioure.com », cette adresse ayant déjà été déposée. Le dépôt du nom auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), valable dix ans et pour 42 classes de produits, vise d’abord à éviter des utilisations abusives. « Nous n’interdirons pas l’utilisation de la marque Collioure, explique Guy Llobet, directeur général des services, mais nous voulons la contrôler. Nous autoriserons tout ce qui permettra de faire rayonner la ville ».
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