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Justice, jurisprudence

Un élu devant le tribunal correctionnel pour discrimination politique et syndicale

Publié le 13/09/2001 • Par La Rédaction • dans : France

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Riom a décidé le 4 septembre de renvoyer Hervé Prononce, maire du Cendre (Puy-de-Dôme), devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales à l’égard de Patrick Darbeau, ancien directeur général des services du Cendre. Nouveau rebondissement dans le feuilleton juridique opposant les deux parties depuis les élections municipales de 1995, c’est aussi la première fois qu’un élu est renvoyé en correctionnelle pour le jugement d’une affaire concernant un fonctionnaire territorial. Patrick Darbeau accuse en effet le maire du Cendre de l’avoir sanctionné en raison de ses opinions politiques et syndicales. En 1999, le juge d’instruction avait conclu à un non-lieu pour lequel Patrick Darbeau avait fait appel.

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