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Opendata

Les avis de la Cada en open data, enfin

Publié le 11/04/2014 • Par Sabine Blanc • dans : Dossiers d'actualité, France

Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l’application de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs viennent d’être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril. Cette base de données faisait auparavant l’objet d’une redevance dont la suppression avait été promise par le Premier ministre lors du dernier Cimap.

Jusqu’à ce vendredi 11 avril, la Cada était un peu schizophrène : d’un côté sa mission est de veiller à l’application de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs ; de l’autre la base de données de ses avis, objet d’une maigre redevance de 5000 euros, seuls les avis non-récurrents étant mis à disposition gratuitement.

Le paradoxe a été résolu, avec la mise à disposition de l’intégralité des avis et conseils depuis 2012 en open data, ainsi que les avis non récurrents sur 2005-2011.
Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques, en est le premier réutilisateur, avec la mise en ligne conjointe d’un site permettant de naviguer parmi les avis, par grands thèmes, mots-clés, administrations sollicitées, réponses de la Cada, etc. et une API associée.
Un lancement qui arrive au lendemain de l’audition au Sénat d’Henri Verdier, le directeur d’Etalab, par la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.

La fin de cette redevance faisait partie des avancées promises lors du dernier Cimap de décembre 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, conformément aux recommandations du rapport Trojette.

Anonymisation – Une petite partie seulement des avis est en ligne, car l’anonymisation des documents demande du temps. Elle reste parfois lacunaire comme ici ou encore là. Un bouton permettant de signaler ces oublis va être ajouté, a indiqué Etalab.

Elle permet toutefois d’avoir un aperçu des sollicitations actuelles. Pour mémoire, la Cada intervient en dernier lieu, lorsque l’administration interpellée a refusé de communiquer un document public après un délai d’un mois.
Cette base de données ne donnent donc qu’un aperçu très partiel des demandes d’accès à des documents publics. Elle n’indique pas non plus dans quelle proportion les administrations ont obtempéré, car ces avis ne sont pas contraignants. « Selon les années, 80 à 85 % des avis favorables sont effectivement suivis de la communication des documents », relève la Cada. Il serait intéressant de savoir dans le détail quelle administration rechigne encore.

Si les chiffres synthétiques et des analyses sont présentés chaque année dans le rapport de la Cada (dernier en date 2012), le site permet d’accéder à l’intégralité des avis, avec entre autres le nom précis de l’administration interpellé et non pas sa catégorie (département, commune, Etat, AAI, etc.). On entre dans le dur des blocages des administrations, qui concernent des toutes petites communes comme des ministères régaliens. Les collectivités pourront s’y référer avec utilité pour réagir plus vite aux demandes des citoyens, en faisant par exemple une recherche par mot-clé, ils auront à leur disposition toute une jurisprudence qui les aiguillera dans leur réponse. Et peut-être la Cada y gagnera-t-elle aussi au final en recevant moins de requêtes inutiles, comme les nombreuses demandes de permis de construire.

Certains avis interpellent davantage, par-delà leur intérêt en matière de jurisprudence. Ainsi, dans la catégorie travail et l’emploi, des – gros – ministères arrivent en tête, mais aussi des entreprises publiques ou parapubliques peu réputés pour leurs relations apaisés avec leurs employés : La Poste, Pôle Emploi, France Télécom, Orange.

On trouve quelques demandes ayant trait par exemple à du harcèlement moral, qui sont toutefois loin d’être majoritaires. Ce résultat est peut-être tout simplement dû à un effet de taille. On notera aussi la trace du conflit médiatisé à Montreuil opposant l’ancienne maire Dominique Voynet et le cinéma Le Méliès. Des demandes renvoient à certains tabous bien français, comme « le montant annuel des quinze plus hautes rémunérations de la mairie de Paris et de leur évolution depuis 2000 » (avis favorable), alors qu’en Grande-Bretagne, le salaire des membres des cabinets ministériels est en open data.

Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  2. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  3. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  4. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  5. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  6. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  7. « L’open data est de plus en plus ancré dans les pratiques »
  8. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  9. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  10. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  11. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  12. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  13. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  14. Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2)
  15. Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)
  16. Les avis de la Cada en open data, enfin
  17. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  18. Open data : cachez ces données que l’on ne saurait voir
  19. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  20. Données publiques : l’échelle des priorités
  21. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  22. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  23. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  24. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  25. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  26. Open Data : comment les collectivités s’y mettent
  27. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  28. Brocas, laboratoire de l’open data des petites communes
  29. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  30. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  31. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  32. « L’open data est un révélateur violent de l’inadaptation de l’administration » – Denis Berthault, expert Open Data
  33. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  34. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  35. Interview d’Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA
  36. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  37. La FING, partenaire et centre de ressources
  38. Pourquoi le dogme de la gratuité des données publiques freine la diffusion de l’open data
  39. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
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