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Fonction publique

Abaissement du seuil d’affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet

Publié le 04/10/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales vient de décider d’abaisser le seuil d’affiliation des agents à temps non-complet. Il est désormais porté à 4/5ème de la durée légale du temps de travail, soit 28 heures si celle-ci est de 35 heures.

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