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Administration et services publics

Les copies certifiées conformes, c’est fini !

Publié le 04/10/2001 • Par La Rédaction • dans : France

17 millions de démarches administratives et huit millions d’heures par an pour les effectuer. C’est ce que vont gagner les citoyens et les fonctionnaires des communes avec la suppression de la certification conforme à l’original des documents. Un décret du 1er octobre interdit en effet désormais aux administrations de l’Etat et des collectivités territoriales de réclamer aux usagers une copie certifiée conforme à l’original de tout document délivré par l’une d’entre elles. Le seul cas où des certifications devront encore être effectuées est celui de la demande d’autorités étrangères. Après la suppression des fiches d’état-civil et des justificatifs de domicile et d’autres mesures moins spectaculaires, c’est un total de 130 millions de formalités administratives annuelles qui ont été supprimées en moins d’un an, s’est félicité le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, Michel Sapin.
Par ailleurs, le ministre a annoncé le lancement d’une campagne d’information sur les simplifications administratives. Une brochure explicative sera diffusée et une affiche d’information apposée dans l’ensemble des services publics.
Lire aussi la Gazette du 8 octobre
Marie-Christine de Montecler

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