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Justice, jurisprudence

Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont

Publié le 15/10/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par la mairie, qui se réserve la possibilité de faire appel. La ville avait fait l’objet ces derniers mois d’une campagne médiatique de la part de la Ligue des Droits de l’homme, qui reprochait au maire de Hautmont un usage de la préemption destiné à écarter l’arrivée de population d’origine étrangère. La commune a d’ailleurs porté plainte pour diffamation contre la Ligue, ces affirmations portant gravement préjudice à l’image de la ville et à ses habitants, selon le maire Joël Wilmotte (RPF). Ce dernier s’estime très surpris que les médias aient eu connaissance avant la ville d’une décision pas encore notifiée, et évoque un « coup politique ». Selon la mairie, sur les 1400 cas de mutations d’immeubles enregistrés depuis sept ans, seuls 7 ont fait l’objet de préemption, dont deux ont posé problème.
Olivier Ducuing

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