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Justice, jurisprudence

Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber

Publié le 16/10/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de déplacements d’élus et de fonctionnaires à l’exposition universelle de Séville en 1992.
Jean-Jacques Weber avait été mis en examen en 1998 pour abus de confiance et détournement de fonds. Il avait été ensuite condamné par le tribunal correctionnel de Colmar à deux ans d’inéligibilité, un an de prison avec sursis et 100 000 francs (15 245 €) d’amende. Un jugement confirmé en cour d’appel puis par la Cour de cassation. La chambre régionale des comptes d’Alsace l’avait alors mis en demeure de rembourser la somme de 113 708,80 francs. Le payeur départemental déclaré solidairement responsable avec Jean-Jacques Weber, avait bénéficié pour sa part due de 299 876,20 francs (45 715 €) d’une remise gracieuse du ministère des Finances. L’avis du conseil général a été transmis par le préfet au ministère de l’Economie et des finances auquel appartient la décision finale.
Isabelle Frimat

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