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Justice, jurisprudence

Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas

Publié le 17/10/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d’appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux structures, les sapeurs pompiers demandent désormais « l’application stricte de la loi sur la départementalisation des secours. « Aux termes de la loi, les marins pompiers doivent être commandés par le directeur départemental des services d’incendies et de secours et la moindre de leurs interventions doit passer par le Codis. En fait, le Bataillon devrait fonctionner comme un très gros centre de secours », estime le capitaine Haroué, du Syndicat national des officiers professionnels de sapeurs pompiers (SNOPSP). Plusieurs organisations représentatives des sapeurs pompiers (Union régionale, SNOPSP, CFTC, CGT et Syndicat des officiers volontaires) attendent donc de la Cour d’appel administrative qu’elle fasse appliquer le jugement du TA sous astreinte, avec des pénalités financières par jour de retard.
Brigitte Challiol

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