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Energie

Vers une augmentation des redevances d’EDF pour occupation du domaine public

Publié le 31/10/2001 • Par La Rédaction • dans : France

EDF devrait voir augmenter les redevances versées aux collectivités locales pour occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité. Le projet de décret examiné par le comité des finances locales le 30 octobre propose que les redevances dues au titre des permissions de voiries soient fixées par l’autorité délibérante du concédant. Désormais les relevés devraient être effectués par l’ingénieur en chef du contrôle et adressés au maire ou au président du conseil général en ce qui concerne l’occupation du domaine public et au concessionnaire pour ce qui relève du domaine public concédé.
Jacques Paquier

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