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Finances

Les dotations des collectivités en débat lundi 12 novembre

Publié le 08/11/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Inscrit dans le cadre de l’examen par l’assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2002, le débat sur le budget du ministère de l’Intérieur débutera lundi 12 novembre. Dans son rapport pour avis au nom de la commission des lois, qu’il vient de rendre public (*), René Dosière, député socialiste de l’Aisne, souligne notamment « l’ampleur de la masse budgétaire des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, qui constitue désormais le second poste du budget après l’éducation nationale ». « En 2002, note-t-il, près de 375 milliards de francs (57,1 milliards d’euros) iront alimenter les budgets locaux. Cinq ans plus tôt, cette somme s’élevait à 265 milliards de francs (40,4 milliards d’euros). Une progression de 42% en cinq ans ».
De son côté, Gérard Saumade, député RCV de l’Hérault, dans son rapport pour avis de la commission des finances (*) s’interroge sur le financement en 2003, du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP). Un financement jugé « problématique », en raison de la baisse de la contribution de France Télécom, conséquence du transfert par l’opérateur d’actifs immobiliers et de la filialisation de son secteur mobiles (Orange).
Jacques Paquier
(*) Tous ces rapports sont consultables sur le site web de l’Assemblée: www.assemblee-nationale.fr

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