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Juridique

Des maires sarthois anti-OGM font de la résistance

Publié le 21/11/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Pas question de céder aux menaces de la préfecture. C’est en substance ce que répondent les neuf maires de communes sarthoises dont les arrêtés anti-OGM ont été déférés devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative s’est penchée sur certains de ces arrêtés mercredi 21 novembre. Le représentant de l’Etat conteste la légalité des arrêtés municipaux anti-OGM, tous rédigés sur le même modèle, pris par 39 collectivités au total : ces actes visent à interdire, durant trois ans, la culture et les essais en plein champ de plantes génétiquement modifiées. Les élus ont donc décidé de retirer les arrêtés incriminés de manière à vider de leur substance les recours qui seront soumis au magistrat… et d’en reprendre un nouveau dès le lendemain. « Mais nous allons modifier la formulation, précise Patrick Reboussin, maire d’Arçonnay (2100 hab.). Nous sommes dans un département où l’agriculture biologique et les labels comme le poulet de Loué sont très importants et soutenus par l’Etat. Celui-ci sera placé devant ses contradictions ». Une première ordonnance du juge a déjà suspendu l’interdiction décidée par la commune de Surfonds (183 hab.).
Jacques Le Brigand

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