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Réglementation - normes

Inquiétudes sur les marchés publics

Publié le 13/12/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Les maires n’ont pas attendu la publication de la nomenclature au Journal Officiel, prévue d’ici la fin de l’année, pour tirer la sonnette d’alarme. Dans une note adressée à Laurent Fabius, ministre de l’Economie, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) demande au gouvernement de reporter « d’au moins un mois » l’application de l’article 27 du nouveau code des marchés publics, prévue au 1er janvier 2002. Cet article prévoit pour les marchés portant sur des fournitures ou sur des prestations que « la valeur de l’ensemble des fournitures ou prestations homogènes » doit être prise en compte pour l’appréciation des seuils déterminant la procédure de passation des marchés, quel que soit le nombre de fournisseurs ou de prestataires. Le caractère homogène doit être apprécié par référence à une nomenclature que Bercy n’a toujours pas publiée.
Outre ce retard préjudiciable, les maires estiment que « la mise en œuvre concrète de nouvelles mesures de cette nature nécessite des délais raisonnables, s’agissant notamment de l’adaptation indispensable des programmes et matériels informatiques ». Leur demande de report a été relayée, le 11 décembre, par le Comité des finances locales qui sollicite un délai de « trois mois ». L’inquiétude est également grande chez les fonctionnaires territoriaux dont plusieurs associations s’apprêtent à demander à Bercy le report de l’entrée en vigueur de l’article 27 et de la nomenclature au 1er janvier 2003.
Xavier Brivet

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