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Parlement

Adoption du statut de la Corse

Publié le 19/12/2001 • Par La Rédaction • dans : France

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 18 décembre, le projet de loi sur le statut de la Corse. L’article 1 du texte accorde des pouvoirs d’adaptation des lois et régiments à l’Assemblée territoriale de Corse. Il généralise également dans son article 7 l’enseignement de la langue corse dans les écoles primaires et élémentaires. L’opposition va saisir le Conseil constitutionnel sur ces deux articles. Par ailleurs, la loi permet des dérogations à la loi littoral, moins nombreuses que prévu initialement, et prévoit des aides aux entreprises, des exonérations fiscales ou des exonérations de taxe professionnelle.
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