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Intercommunalité

Les contrats de territoire d’Ile-de-France

Publié le 20/12/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Le conseil régional a voté la mise en œuvre de ces dispositifs qui seront signés avec des EPCI (taux de subvention de 45%) ou des groupes de communes (taux de 35%) en vue de réaliser un programme pluriannuel d’investissements d’aménagement et d’équipement. Les projets doivent tenir compte de critères environnementaux (impact sur les éco-systèmes et les paysages) et énergétiques. L’information et la consultation de la population sont également prise en compte.
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