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Le Conseil municipal – Introduction

Publié le 02/09/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus est originale depuis 2014 puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui doivent répondre aux impératifs juridiques de leur installation.

Cet article fait partie du dossier

Le conseil municipal

A la suite du scrutin municipal et communautaire de mars 2014, les nouveaux conseils élus ont été mis en place.

En effet, les élections des 23 et 30 mars ont eu notamment pour conséquence de mettre fin aux délégations consenties, par les conseils municipaux, aux maires en exercice. Il a donc fallu repenser ces délégations, un travail qui invite à sécuriser l’élaboration des arrêtés de délégation.

De plus, depuis 2014, les élus locaux titulaires de fonctions exécutives ont été assujettis à des obligations déclaratives de patrimoine et d’intérêts.

Enfin, ce dossier juridique est l’occasion de rappeler le mode d’emploi de tout conseil municipal, notamment en cas de tensions au sein de l’équipe fraîchement élue.

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