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Juridique

Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé

Publié le 17/07/2002 • Par La Rédaction • dans : France

Le tribunal administratif (TA) d’Orléans vient d’annuler un arrêté pris l’an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d’alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que « la police étant étatisée à Tours, il n’appartient qu’au préfet de prendre une telle décision, au demeurant fondée sur des faits exacts et non disproportionnés ». Le préfet à donc pris la suite avec un arrêté qui interdit la vente nocturne dans les principales rues touristiques de la ville. Jean Germain, maire de Tours, renouvelle également son action contre la « mendicité agressive » avec un nouvel arrêté qui interdit du 15 juillet au 30 septembre « toute occupation abusive et prolongée des rues, accompagnée ou non de sollicitations ou quête à l’égard des passants lorsqu’elle est de nature à entraver la libre circulation des personnes ». L’an passé un arrêté semblable avait également été annulé par le TA et avait déclenché une mobilisation de plusieurs organisations.
Jean-Jacques Talpin

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