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Décentralisation

La Corse, chef de file de la décentralisation

Publié le 30/07/2002 • Par La Rédaction • dans : France

Bénéficiant déjà d’un statut particulier, la Corse sera le « chef de file » de la loi de décentralisation selon les propos tenus dans l’île ce week end par Nicolas Sarkozy et Jean Pierre Raffarin. Le ministre de l’Intérieur a en effet invité les élus de l’assemblée de Corse à être les « précurseurs de la réforme constitutionnelle » qui selon le premier Ministre « reconnaîtra les collectivités territoriales à statut particulier » et dans laquelle, « la Corse trouvera sa place spécifique et exemplaire ». Services de l’Etat et élus formeront des groupes de travail autour du préfet dès la rentrée, a indiqué Nicolas Sarkozy qui a proposé un premier rendez vous avant la fin de l’année.
La constitution, a t-il précisé samedi à l’assemblée de Corse, prévoira qu’une collectivité territoriale « pourra avoir une organisation, des compétences qui n’appartiendront qu’à elles ». Elle pourrait « dans son champ de compétence, déroger à la loi ou au règlement en utilisant le droit à l’expérimentation » ainsi que l’institution du référendum local ». Serait aussi possible « la désignation par la loi d’une collectivité chef de file dans l’exercice d’une compétence pour mettre fin aux inconvénients de l’exercice partagé », concept inscrit dans la loi du 22 janvier 2002 sur la Corse qui sera « intégralement appliquée ».
Emilie Arraudeau

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