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Ressources humaines

Impasse sur la réorganisation du temps de travail au conseil général de la Manche

Publié le 28/02/2014 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Régions, Toute l'actu RH

Au conseil général de la Manche, où l'intersyndicale avait appelé à la grève jeudi 27 février 2014 contre la réorganisation du temps de travail, le mouvement a viré au bras de fer : blocus, report à 22h00 de la session plénière pour les élus, tenue à huit clos, et évacuation par la force de la maison du département.

Lundi 24 février la majorité départementale appelait toujours au dialogue sur l’organisation et aménagement de la réduction du temps de travail (OARTT). Marc Lefèvre, vice-président en charge des finances au conseil général de la Manche : « On a rencontré à plusieurs reprises les représentants syndicaux mais pas question pour eux de travailler sur le temps légal du temps de travail. On reste sur le protocole signé en 2001, pour lequel nous avions accepté à l’époque 55 jours de congés. Il s’est avéré que nous avions accepté à tort… Avec un calcul normal du temps horaire annuel, ils n’auraient du avoir que 48 jours. »

Une erreur pointée à trois reprises par la chambre régionale des comptes. Une erreur également aujourd’hui prioritaire pour les finances départementales, où l’on doit faire face à un effet ciseau entre dépenses et recettes. « Nous n’avons plus les mêmes ressources, souligne Marc Lefèvre. Et surtout il nous faut nous mettre en conformité avec la loi. Même si les agents ne veulent pas remettre en cause l’avantage acquis, le protocole doit être renégocié. C’était d’ailleurs prévu. Le temps de travail n’est pas négociable. »

L’OARTT prévoit la suppression de cinq jours de RTT et congés, la réorganisation du temps de travail, la classification des emplois… « On exige de plus en plus de nous sans compensation », dénonce Serge Jardin, délégué syndical CGT. Dès mardi 25 février 2014 donc, l’intersyndicale CFDT-CGT-FAFPT-FO – campait sur sa position et confirmait l’appel au rassemblement jeudi 27 février à la Maison du Département. Rapidement, la situation s’est durcie. Les accès routiers au siège du département ont été fermés une partie de la journée, tandis que les manifestants ont bloqué l’accès à la salle du conseil où les élus devaient tenir une session plénière.

« Qu’on manifeste son désaccord, c’est une chose, mais qu’on empêche les élus de siéger, c’est une grande première ! En terme démocratique, c’est tout à fait discutable », réagissait dans l’après-midi Marc Lefèvre. Le président du conseil général Jean-François Le Grand venait de décider de reporter à la session à 22 heures.

Session boycottée par l’opposition – Les manifestants n’ont pas lâché prise. Ils étaient une quarantaine présents en soirée devant les portes de la salle. Jusqu’à ce que les forces de l’ordre intervienne pour les évacuer suite à une saisine du juge des référés pour « entrave au bon fonctionnement ».

La session était maintenue en particulier parce que l’assemblée départementale avait à finaliser un dossier qui ne pouvait attendre : un protocole d’accord avec la région pour soutenir un abattoir de la Manche en grande difficulté financière, et y maintenir 600 emplois.

Une urgence évoquée jeudi aussi par les élus de l’opposition. Mais le Groupe des élus socialistes et républicains a finalement boycotté la séance plénière : « Compte tenu de l’urgence de la délibération prévue ce jour concernant les abattoirs industriels de la Manche, nous avons donné notre accord au président Le Grand pour que la plénière se tienne à 22h00 à la seule condition que ce sujet soit le seul à l’ordre du jour. Le président a refusé et tient à ce que l’assemblée se prononce sur un vote de confiance concernant l’agenda social de 2011. Bien étrange proposition lorsque l’on voit dans quelle impasse nous sommes arrivés aujourd’hui. »

De part et d’autre, on reconnaît un malaise qui va au-delà de la question des 35 heures. Marc Lefèvre également évoque : « Le vrai malaise, c’est des inquiétudes du fait d’évolutions en cours. Il y a peut-être une perte de repères avec les restructurations et le transfert de compétences et de décisions vers les territoires de proximité. On peut comprendre les questionnements mais qu’ils refusent de passer à dix semaines de congés au lieu de onze… »

Plus de 50 jours de congés, un privilège ? – Qu’on ne parle pas de privilège aux agents du conseil général : « Les agents ne font pas 34 heures par semaine mais 39 heures voire 42 heures pour certains. C’est pourquoi ils ont 55 jours de récupération. Onze semaines, non ce n’est pas un privilège. C’est aller au prorata des 39 heures. Il faut savoir que nous n’avons pas non plus de participation à la mutuelle, pas de chèque restaurant pour l’essentiel des agents et un régime indemnitaire inférieur à celui qui existe dans des collectivités équivalentes. Et on nous annonce aussi des suppressions de poste ? Face aux récentes déclarations du vice-président, notamment dans la Gazette des communes (édition du 17 février 2014,ndlr), on attend de voir la fin d’année pour savoir exactement la réalité des choses, les suppressions fermes. Nous ne nous contenterons pas d’effets d’annonce. »

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Commentaires

Impasse sur la réorganisation du temps de travail au conseil général de la Manche

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agent soit disant paresseux

01/03/2014 02h38

C’est le seul article qui retrace correctement ce qui se passe et donne tous les éléments. Bravo au rédacteur et honte à Tendance Ouest et La Manche Libre qui ne font pas un travail de journalisme honnête.

Stop

03/03/2014 10h07

Oui, il faut dire stop à la démagogie.
Le temps de temps de travail est clair. Il doit y avoir 25 jours de congés, c’est réglementaire, et 23 jours d’ARTT dont un rendu au titre de la journée de solidarité.
Le reste, c’est une infraction à la réglementation. Bravo au Conseil Général qui s’attaque à ce point. Je crois qu’il faut cesser de se plaindre. Il y a beaucoup plus malheureux que nous autres fonctionnaires, tous ceux déjà qui recherchent un emploi.

Isa

03/03/2014 06h15

Oui, bravo au Conseil général qui a le courage de revenir à la légalité des droits à congés, par ailleurs respectés par nombre de collectivités plus petites (= moins riches). D’autres collectivités suivent ou ont déjà suivi ce même chemin. Il ne faut pas oublier que ces « cadeaux » de jours de congé sont de l’argent public ; on ne peut pas les défendre et se plaindre simultanément que les impôts locaux augmentent … vertigineusement partout. Sinon, autre idée : augmenter chaque mois les frais de notaire d’acquisition immobilière pour compenser … c’est en route.

Cristallisation d'un mal-être bien plus profond.

05/03/2014 08h47

Il est nécessaire d’aller au delà des interprétations réductrices de « résistance au changement ».

La gronde ne tire pas uniquement sa force d’une potentielle augmentation des jours travaillés, même si elle se manifeste ainsi aujourd’hui. Le mal-être recouvre bien plus qu’une perte de « privilège » acquis en termes de congés…

Je pense qu’une mise en perspective serait bénéfique et qu’il serait temps pour les dirigeants (dont le discours légaliste tout puissant est dénué de sens) autant que pour les représentants syndicaux (eux aussi souvent à coté de la plaque en matière de revendication) de prendre la mesure de ce qui se passe réellement dans les collectivités au niveau du travail…

TNT

10/03/2014 02h09

Bonjour,

L’article est objectif et honnête. Pour les commentaires qui félicitent « le Conseil Général » et non les élus DVD – comme si les collectivités perdaient leur couleur politique pour devenir de simples institutions… apprenons à ces personnes, que bien des agents des collectivités territoriales travaillent au-delà de ce que la collectivité nationale leur alloue en termes de traitement – traitements qui sont toujours en deçà à diplômes et compétences équivalents de ceux du privés. Quant à la démagogie de « stop », mon conjoint est chômeur mais ne pense pas que les fonctionnaires sont des privilégiés. La démagogie c’est surtout de dresser les gens qui travaillent les uns contre les autres et de ne pas pointer les aberrations et les abus d’un système économique qui mènent la totalité du monde au chaos pour permettre à combien déjà 5 % de l’humanité de disposer de la quasi-totalité des richesses mondiales.

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