Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Laïcité

Michel Sapin réfute l’idée d’une proposition de loi pour renforcer l’arsenal juridique

Publié le 28/02/2014 • Par Sophie Le Gall • dans : Actu juridique, France

Interrogé jeudi 27 février 2014 au Sénat, lors d'une séance de « questions cribles » sur le thème de la laïcité, le ministre du Travail a estimé que les outils actuels étaient « suffisants ».

Les récentes affaires « Baby-loup »(1) et « Paprec », du nom de cette entreprise privée qui vient d’adopter une charte de la laïcité reprenant les grandes thématiques des chartes du secteur public, étaient au cœur de ces « questions cribles » du 27 février 2014. Tout en expliquant que le gouvernement prendra acte de la décision de la Cour de cassation dans l’affaire de la crèche privée « Baby-Loup », attendue pour juin 2014, le ministre du travail a assuré qu’il existe « des outils suffisants, notamment dans le code du Travail, pour réglementer » sur la question dans l’univers de l’entreprise et des lieux à la croisée du privé et du public, comme la rue. Néanmoins, Michel Sapin a plaidé pour « une meilleure connaissance de la loi de 1905 » et davantage « d’échange de bonnes pratiques ».

Cap sur la Journée de la laïcité – Egalement appelée à répondre aux questions des sénateurs, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, a précisé que la Journée de la laïcité, qui se tient, depuis 2013, le 9 décembre, allait prendre de l’ampleur, notamment grâce à l’implication des « correspondants laïcité » en poste dans les préfectures depuis 2011. Par ailleurs, répondant à une question de Françoise Laborde (PRG, Haute-Garonne), Anne-Marie Escoffier a précisé que les acteurs du monde éducatif avaient accès à des formations pour leur permettre de faire appliquer la « Charte de la laïcité à l’école », mise en place par le ministère de l’Education à la rentrée 2013.

Domaines juridiques

Notes

Note 01  La cour d'appel de Parais avait confirmé le 27 novembre 2013 le licenciement de l'ex-salariée de la crèche privée Baby-Loup, prenant le contre-pied d'une décision de la Cour de cassation datant de mars 2013 Retour au texte

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Michel Sapin réfute l’idée d’une proposition de loi pour renforcer l’arsenal juridique

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X