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Culture

Le Sénat adopte le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque

Publié le 09/10/2002 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a adopté le 8 octobre le projet de loi « relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ». Reprenant à son compte le texte déposé par le précédent gouvernement, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a souhaité maintenir le dispositif initial de « droit payé » pris en charge par l’Etat et les collectivités locales. Les ressources dégagées, estimées à 22, 26 millions d’euros (soit 146 millions de francs) permettront de verser des droits d’auteur et de créer un régime de retraite complémentaire pour les auteurs et les traducteurs de livres. Le texte sera examiné prochainement par l’Assemblée nationale.
Hervé Jouanneau

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