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Décentralisation

Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles

Publié le 27/02/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique
J. Demarthon / AFP
Dans le droit fil des déclarations en début d’année de François Hollande, le Gouvernement envisage de supprimer les conseils généraux sur le territoire des métropoles. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, reçue le 27 février 2014 à Matignon, n’a rien contre.

Les arbitrages du président de la République et du Premier ministre n’ont pas encore été pris, mais une première tendance se dessine. Fidèle aux allocutions, en début d’année, de François Hollande et Jean-Marc Ayrault, le gouvernement songe à supprimer le département sur le territoire des métropoles instaurées par la loi du 27 janvier 2014. Une petite révolution destinée à être inscrite dans le prochain projet de loi de décentralisation. Un texte dont la présentation en conseil des ministres doit intervenir dans la première quinzaine d’avril.

Disparition des Bouches-du-Rhône – Cette fusion-absorption, si elle se confirmait dans la loi finale adoptée par le Parlement d’ici fin 2014, se traduirait par la disparition du conseil général des Bouches-du-Rhône. Les communes du pays d’Arles et du nord du département rejoindraient alors la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Cette orientation verrait, dans la région capitale, la suppression des conseils généraux de la petite couronne. Un mouvement que Jean-Marc Ayrault appelle de ses vœux depuis une poignée de semaines.

Pour les neuf à onze futures métropoles dîtes de « droit commun » – neuf  (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Nice) sont instaurées par la loi et deux, à Brest et Montpellier, dépendent du libre-choix des élus, se dessinerait, selon les premières tendances gouvernementales, un scénario à la lyonnaise. Le département perdrait, là, ses compétences sur le territoire des nouveaux groupements mais les conserverait dans ses franges rurales.

Ce vaste mouvement serait programmé dans la durée, les fusions métropoles-départements intervenant au-delà de l’année 2016.

Conseils généraux recentrés – Les conseils généraux seraient, à cette occasion, recentrés sur leurs missions de solidarité sociale et territoriale. Lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale, le 26 février, sur l’accessibilité des services publics dans les territoires, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu en a dit un peu plus sur ce canevas.

Elle a notamment mis en avant les futurs schémas départementaux d’accès aux services publics. Des documents qui devront, selon elle, « associer tous les opérateurs publics et privés assumant une mission d’intérêt général. »

S’il se montre naturellement conquis par ces schémas, Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF) marque son hostilité aux fusions-absorptions.

« Si on attente à quelques-uns d’entre nous, on finira par s’attaquer à nous tous. On ne peut pas s’en prendre ainsi à l’un des piliers de la République », mettait-il en garde, juste avant la rencontre de l’ADF avec le Premier ministre, le 20 février 2014.

Deux schémas prescriptifs – Reçue à son tour à Matignon, le 27 février, l’Association des maires de France (AMF), se montre moins réservée. « Il faut, dans les métropoles, que le citoyens aient une structure identifiable pour l’ensemble des prérogatives », considère son président, Jacques Pélissard (UMP).

Lors de sa rencontre avec le Premier ministre, la délégation de l’AMF s’est, de nouveau prononcée en faveur d’une « loi-cadre » de décentralisation « courte et cohérente » fondée sur une « approche globale ». Jean-Marc Ayrault s’est gardé de s’engager sur cette voie.

Cela n’a pas empêché l’AMF de rappeler son attachement à la non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Un principe qui pourrait être mis à mal par le schéma régional de développement économique (SRDE) et le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) « new look ».

Ces documents, via une validation en Conseil d’Etat, sur le modèle du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ont, maintenant, vocation à s’imposer à tous les acteurs publics.

Les fusions de communes relancées – Beaucoup plus consensuelle, la proposition de loi de Jacques Pélissard destinée à doper les fusions volontaires de communes. Objectif : offrir davantage d’attraits financiers et de souplesse institutionnelle au régime des communes nouvelles créé par la réforme territoriale de 2010. Le gouvernement soutient cette initiative.

A l’heure où les dépenses du bloc local se trouvent dans le viseur de la Cour des Comptes, il n’entend cependant pas aller plus loin. Pas question, pour le pouvoir, d’ouvrir le dossier miné des fusions autoritaires. Selon une source proche du gouvernement, ce serait folie à six mois d’un scrutin sénatorial à haut risque pour la majorité.

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Commentaires

Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles

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logatetu

28/02/2014 09h13

il ne faut pas supprimer les départements mais unir leurs forces avec 12 REGIONS , plutôt qu’avec 12 métropoles , qui désertifieront encore plus les zones rurales !
quant au petit paris , il devra encore plus se serrer le ceinture
9 ( 2+3+4 ) ,sans pouvoir loger les gens à côté de leur travail , dans les départements qui ont de la place :77 , 78 , 91 , 95 , de l’ île de France = le GRAND PARIS !
comment faire un schéma directeur des routes dans une métropole, sans l’inclure dans une GRANDE REGION ? j’ai fait le SDRD , dans un département , où il disparaît dans les 5 villes de plus de
10 000 habitants , et où celle de 60 000 , flèche en vert , toutes les communes autour d’elle !
INTERNET , doit être l’outil , pour vivre et travailler à la campagne !

Sapeur Pompier Professionnel

28/02/2014 05h20

Quid des services d’incendie et de secours ? A ce jour il sont gérés par le Conseil Général qui désigne un élu pour devenir le Président du Conseil d’Administration, mais en réalité délègue au Directeur Départemantal et c’est bien le Conseil Général qui verse le budget.
Qui sera le « patron » des Pompiers avec l’arrivée des Métroples et la suppression des Conseils Généraux ?

Bazane

28/02/2014 07h25

Vouloir vivre et travailler à la campagne est totalement contre-productif et passéiste au regard des coûts que cela engendre (extension des réseaux, artificialisation des terres agricoles, etc..) et des nuisances que cela occasionne (multiplication des trajets longs, dispersion de l’habitat qui entraîne des coûts énergétiques, nécessité de maintenir des services publics sous utilisés et improductifs etc.)
Tout ce qui permet de reconcentrer l’habitat va dans le bon sens.

Salut montagnes bien aimées

03/03/2014 08h50

Il est absurde de supprimer les départements : que deviendront les Archives départementales ? Vous ne pouvez pas les supprimer.

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