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Finances

Le Medef souhaite que le parlement revienne sur la déliaison des taux

Publié le 10/10/2002 • Par La Rédaction • dans : France

Le Medef va tout faire pour que la déliaison des taux prévue par le projet de loi de finances pour 2003, si minime soit-elle, soit annulée. Le patronnat estime que rien ne justifie que soit rompu le pacte liant les taxes ménages et la taxe professionnelle (TP), conclu pour éviter que des élus allègent la fiscalité de leurs électeurs au détriment des entreprises. Cela alors que les taux des impôts locaux sont repartis à la hausse cette année. « La TP ne sera bientôt plus assise que sur les investissements, dont la mauvaise santé explique en grande partie la faiblesse de la croissance. Et on va augmenter cette pression. C’est la chose la plus stupide qui soit », fulmine-t-on au Medef. Ses dirigeants militent pour une suppression pure et simple de la TP. Ils proposent qu’en compensation, l’Etat attribue aux collectivités une part de l’impôt sur les sociétés. « On nous dit que la déliaison des taux doit permettre à l’intercommunalité de retrouver des marges de manœuvre. Mais l’intercommunalité a déjà provoqué une hausse des impôts locaux ! », ajoutent les dirigeants de la confédération, qui invitent, in fine, les collectivités à plus de rigueur dans la gestion de leurs personnels.
Jacques Paquier

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