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Equipement

Un décret relatif aux équipements routiers présenté en Conseil des ministres

Publié le 10/10/2002 • Par La Rédaction • dans : France

Le ministre de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien a présenté le 9 octobre en Conseil des ministres un décret relatif aux équipements routiers. Ce décret modifie en profondeur le code de la voirie routière, en particulier le régime juridique de l’ensemble des équipements routiers, et établit un cadre général souple, qui doit permettre la transpositions des dispositions communautaires. Il définit par catégorie de voirie les niveaux de sécurité exigibles pour chaque type d’équipement (dispositifs de retenue, produits de marquage des chaussées, panneaux de signalisation et feux de circulation.), de façon à intégrer les évolutions futures de la réglementation. Il a par ailleurs été élaboré en concertation étroite avec l’Association des Maries de France, et l’Association des Départements de France, avant d’être validé par la Commission européenne. Le gouvernement, qui a fait de l’amélioration de la sécurité routière son cheval de bataille, entend ainsi remettre à plat certaines incohérences observées dans le code de la voirie routière. Enfin, il faut signaler que l’Association des Départements de France, ainsi que l’Association des Directeurs de Services Techniques Départementaux, s’étaient préoccupées de cette question, l’ADSTD ayant créé un groupe de travail sur la mise en sécurité des routes départementales.
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