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Décentralisation

Décentralisation : L’UDF dépose son projet de loi constitutionnelle

Publié le 10/10/2002 • Par La Rédaction • dans : France

L’UDF existe toujours, c’est même une « force de proposition », fidèle à ses valeurs. Tel est le message qu’ont voulu faire passer les députés du groupe UDF et apparentés, en déposant mercredi 9 octobre leur proposition de loi constitutionnelle relative à l’exercice des libertés locales. Un texte très proche du projet gouvernemental, à quelques nuances près. On y retrouve le souhait de voir graver dans le marbre de la constitution les notions d’autonomie fiscale, de droit à l’expérimentation, ou de collectivité chef de file. Le projet de l’UDF se démarque néanmoins, en proposant d’introduire le cumul des mandats dans la constitution, ou en y prévoyant que « les modes de scrutin assurent la représentation des hommes et des territoires ». Une façon de militer pour l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, à laquelle l’UDF est favorable, dès lors que les groupements ont atteint une taille critique. Enfin, l’UDF est clairement hostile à l’idée, défendue par le projet de texte gouvernemental, d’autoriser le président de la république à organiser des référendum locaux lors de la modification de l’organisation ou du périmètre d’une collectivité locale. Un principe contraire à l’esprit même de la décentralisation, estime-t-on à l’UDF.
Jacques Paquier

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