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Prévention de la délinquance

Justice des mineurs : Christiane Taubira précise ses orientations

Publié le 26/02/2014 • Par avec l'AFP Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité

Taubira
D.R.
La ministre de la justice a précisé le 25 février 2014 à l'Assemblée nationale l'orientation qu'elle entendait donner à la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Elle s'est également exprimée sur plusieurs chantiers en cours comme la transformation de certains délits en contravention ou encore le financement de l'aide aux victimes.

A l’occasion d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, la garde des Sceaux, Christiane Taubira a apporté le 25 février de nouvelles précisions sur ses projets en faveur de la justice des mineurs. Le président de la République avait annoncé en janvier dernier qu’une loi sur ce sujet serait soumise au parlement au cours de l’année 2013. « Nous travaillons effectivement sur la réforme de l’ordonnance de 1945 qui a été modifié déjà 37 fois », a confirmé Christiane Taubira en réponse à une question du député du Nord Marc Dolez (GDR).

« Une justice qui doit prononcer des mesures éducatives » – « Ces modifications multiples qui visaient essentiellement à rapprocher la justice des mineurs de la justice des majeurs, ont introduit de l’incohérence », a expliqué la ministre qui entend redonner au texte de la « lisibilité ».

« Nous pensons que la justice des mineurs est une justice spécialisée et doit le demeurer. C’est une justice qui doit prononcer des mesures éducatives y compris dans les sanctions qui doivent avoir valeur éducative. Et nous travaillons de plus en plus sur l’idée de parcours parce que ce qui est important, c’est que la société prenne en charge le mineur », a-t-elle indiqué en taclant ses prédécesseurs.

Tassement de la délinquance des mineurs – « On a fait fantasmer ces dernières années sur les mineurs délinquants. Or, il se trouve que la part des mineurs dans la délinquance générale, non seulement n’a pas augmenté mais elle s’est tassée. Elle était de 18%, elle est tombée a 16% », a indiqué la garde des Sceaux.

« Il y a évidemment des cas exceptionnels comme pour les adultes mais la réalité de la délinquance des mineurs n’est pas celle qu’on a propagée ces dernières années de façon idéologique et dogmatique », a-t-elle martelé.

Projet de césure du procès pénal – « Nous estimons que les mineurs sont les enfants de ce pays. Et, lorsqu’ils ont commis un acte répréhensible, ils doivent être sanctionnés à la mesure de la gravité de l’acte mais nous devons faire en sorte qu’ils sortent d’un risque de parcours de délinquance. Donc, oui, nous allons re-spécialiser la justice des mineurs et redonner force à l’éducation », a-t-elle insisté.

Dans ce cadre, Christiane Taubira a indiqué que ces services travaillaient sur l’idée de césure du procès pénal. Un ajournement qui permettrait qu’une première audience prononce la culpabilité et prenne en charge sans attendre le préjudice subi par la victime et qu’une enquête approfondie permette ensuite d’accompagner le mineur, de faire en sorte que la sanction prononcée soit la plus adaptée », a-t-elle expliqué en précisant travailler dans ce cadre avec l’Education nationale.

Transformation des délits, aide aux victimes : les réponses de la ministre

Lors de cette séance de questions entièrement consacrée à son action, le ministre de la Justice a passé en revue un certain nombre de chantiers en cours. Outre la justice des mineurs, Christiane Taubira a rappelé qu’une réflexion était en cours sur la transformation de certains délits en contraventions, citant notamment les délits routiers. « Nous étudions cette possibilité, a-t-elle reconnu. De fait, le nombre de dossiers est important, puisque les délits routiers représentent 42 % des jugements en correctionnelle. Un certain nombre de réponses ont d’ailleurs déjà été mises en place. Nous pouvons rendre le traitement de ces cas encore plus efficace. Ainsi, les juridictions pourront se consacrer à des délits plus graves et prendre en charge de façon plus efficace les personnes qui en sont victimes ».

Aide aux victimes – Autre dossier sur la table : le financement des associations d’aide aux victimes. Jugeant « aléatoire » la proposition de « sur amende » payée par l’auteur de l’infraction en faveur de la victime, la garde des Sceaux a renvoyé aux parlementaires l’accompagnement de ces associations, soulignant sa préoccupation de « pérenniser les financements ». Et de rappeler l’augmentation du budget d’aide aux victimes, le doublement du nombre de bureaux d’aide aux victimes et l’expérimentation de suivi individualisé des victimes. Christiane Taubira a également relevé que l’aide aux victimes bénéficiait également du fonds interministériel de prévention de la délinquance, utilisé jusque là « pour la vidéosurveillance ».

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