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Fonction publique

CNRACL : les départs à la retraite ont diminué de 27,8 % en 2012

Publié le 25/02/2014 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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D.R.
Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d’entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l’évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces chiffres 2012, qui reflètent la réforme des retraites de 2010, se dessine l’équilibre du régime propre aux agents hospitaliers et territoriaux.

Avec 2 171 826 cotisants pour 1 081 710 pensionnés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL) au 31 décembre 2012, le rapport démographique entre cotisants et pensionnés de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est encore à l’équilibre, à 2,01.

1 – Un équilibre fragile :

Le rapport démographique de la CNRACL diminue cependant régulièrement depuis 1984, soit en 2012 :

  • 821 413 pensions de vieillesse de droits directs versées, auxquelles s’ajoutent 75 138 pensions de vieillesse de droits dérivés (réversion aux conjoints en cas de décès), soit un total de 896 551 pensions au titre de la vieillesse.
  • 107 601 pensions d’invalidité de droits directs versées et 77 558 pensions d’invalidité de droits dérivés, soit 185 159 pensions au titre de l’invalidité.

L’effectif des pensionnés de droits dérivés est à peu près stable alors que celui des pensionnés de droits directs a fortement augmenté avec la progression des recrutements. La proportion de pensionnés au titre de l’invalidité diminue.

Source : CNRACL. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

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2 – Pension moyenne à la hausse :

En droit direct vieillesse, les pensionnés ont perçu en moyenne 15 891 euros en 2012, soit 1 324 euros par mois. En droits dérivés (réversion), leurs conjoints ont reçu 8 084 euros pour l’année, soit 673 euros mensuels.

En invalidité, les pensionnés ont reçu 12 542 euros annuels soit 1 045 euros mensuels en droit direct, et 6 313 euros annuels (526 euros mensuels) pour les droits dérivés.

Ces chiffres progressent constamment car les nouveaux pensionnés perçoivent des pensions en général plus élevées que celles des retraités qui décèdent. Les revalorisations de la valeur du point et du traitement de référence jusqu’à 2003, ainsi que des pensions en lien avec l’inflation expliquent aussi cette progression.

En 2012, les pensions ont été revalorisées de 2,1 % au 1er avril. La hausse annuelle moyenne en droit direct s’établit à 2,2 %, en hausse par rapport à 2011 (1,9 %). En réversion, la pension annuelle moyenne augmente de 2,4 % en 2012 contre 1,4 % en 2011.

Chez les nouveaux retraités, la pension moyenne mensuelle versée par la CNRACL s’établissait à 1 210,9 euros au 31 décembre 2012, soit 1 353,5 euros pour les agents hospitaliers et 1 114,9 euros pour les agents territoriaux, soit 238 euros de moins que leur collègues qui travaillent à l’hôpital. Ces moyennes masquent également d’importantes disparités entre agents féminins et masculins. Les anciens agents masculins hospitaliers disposent des montants les plus élevés tandis que les anciens agents féminins territoriaux disposent des montants les plus faibles,

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3 – Départs revus à la baisse

Après deux pics de départs, en 2008, avec le dispositif « carrière longue » (71 272 pensions liquidées) et en 2011 avec l’arrêt des départs anticipés de parents de trois enfants (75 459 pensions liquidées), 2012 a connu une baisse des départs à la retraite de 27,8 %, soit 54 512 nouveaux pensionnés : 40 434 en droit direct vieillesse, 6 254 en droit dérivé, 4 703 en invalidité, 3 121 en droit dérivé.

« La baisse des liquidations observées en 2012 est due, au delà de la suppression programmée du dispositif « parents 3 enfants et 15 ans de service», au décalage de l’âge légal de départ en retraite (9 mois en 2012). La hausse des départs anticipés pour carrières longues suite aux réformes de 2010 et de 2012 vient toutefois limiter cette baisse », indiquent les auteurs du recueil statistique 2012 de la CNRACL.

En 2012, les départs anticipés de «parents de 3 enfants» représentent encore 12 % du flux des droits directs vieillesse, pour près de 35% en 2011.

4 – Age de départ : trois ans de plus

Les liquidations de pensions se sont effectuées en moyenne en 2012 à 60,1 ans pour la vieillesse, à 61,2 ans pour le secteur territorial, soit 3 ans de plus qu’en 2011, et à 55,2 ans pour l’invalidité.

L’âge moyen des anciens actifs (59,6 ans) est en forte hausse par rapport à 2011 en raison de la baisse du nombre de départs de parents de 3 enfants.

5 – Des carrières validées plus longues

121 trimestres ont été validés en moyenne en 2012 pour la pension vieillesse de droit direct pour 100,9 trimestres en invalidité de droit direct.

« Sur la période, les mesures sur l’allongement de la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension à taux plein (de 150 à 162 trimestres entre 2004 et 2010 et l’instauration d’une décote à partir de 2006), prises dans le cadre de la réforme des retraites de 2003, ont contribué, en partie, au phénomène de prolongement de l’activité », lit-on dans ce rapport.

Si en 2011, les durées validées avaient baissé du fait de la suppression en juillet de cette année-là, du dispositif «parents 3 enfants et 15 ans de service» et de l’ouverture du droit à la CNRACL dès deux ans de service, en 2012, elles augmentent de plus de six trimestres par rapport à 2011 pour les pensionnés vieillesse de droit direct.

Source : CNRACL. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Nombre de trimestres validés selon le sexe. Source : CNRACL. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

6 – Moins de pensions relevées au minimum garanti

La proportion des pensions relevées au minimum garanti (44,8 % des pensions au 31 décembre 2012) a diminué de 1,1 % en 2012 par rapport à 2011. En droit direct, le secteur territorial connaît une proportion de pensions relevées au minimum garanti plus importante que le secteur hospitalier, avec respectivement 52,4 % et 39,3 %.

Ces relèvements se font au profit des femmes, quel que soit le type de collectivités. Ils sont plus marqués pour les pensions de vieillesse que pour les pensions d’invalidité.

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Source : CNRACL. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

7 – Indice brut de liquidation : 37 points de plus pour les hommes

L’indice brut moyen de liquidation s’établit à 457 points d’indice au 31 décembre 2012, en progression de 3 points par rapport à 2011. Globalement, l’indice brut des pensions de vieillesse est supérieur à celui des pensions d’invalidité, de 87 points pour les droits directs et de 48 points pour les droits dérivés.

Pour les pensions de vieillesse de droit direct, des écarts importants apparaissent également selon le sexe. L’indice des agents masculins en droit direct se trouve être très au-dessus de l’indice des agents féminins.

L’écart en faveur des retraités masculins est de 37 points chez les hospitaliers et de 61 points pour les territoriaux.

8 – Carrières longues : départs réactivés en 2012

Jusqu’en 2003, la part des départs en pension « normale » (au titre de la catégorie sédentaire) a eu tendance à diminuer au profit des départs en catégorie active en raison de l’arrivée à cet âge des générations recrutées massivement par les collectivités depuis le début des années 1970.

La montée en charge du dispositif carrières longues a suscité entre 11,2 % et 16,5 % de départs de 2006 à 2008. Cette part a ensuite diminué, pour s’établir à 4,4 % en 2011.

Le décret du 2 juillet 2012 sur l’élargissement des possibilités de départ au titre des carrières longues a fait réaugmenter de 8,4 % les départs au titre de ce dispositif par rapport à 2011.

Source : CNRACL. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

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CNRACL : les départs à la retraite ont diminué de 27,8 % en 2012

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gazettos

26/02/2014 01h32

Le rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites du 22 janvier 2013 a mis en évidence un échec du dispositif de départ anticipé à la retraite pour handicap (ou pénibilité du travail). En 2011, « un peu plus de 1.000 personnes ont pu bénéficier d’une pension de façon anticipée au titre du handicap et au 10 décembre 2012, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse recensait 6.136 demandes au titre du dispositif pour pénibilité (mis en place depuis le 1er juillet 2011), dont 3.872 déjà attribuées. » au lieu de 20.000 travailleurs potentiellement concernés !

La CNRACL a refusé toute disposition d’anticipation de retraite et de majoration de pension, issues de la loi 2010-1330 du 09 novembre 2010 aux salariés du service public du fait de ces dispositions étaient réservées uniquement « au secteur privé » … sans jamais fournir la moindre base juridique sur laquelle elle s’appuyait !

C’est un bel exemple des valeurs républicaines de l’ancien gouvernement qui a pris une mesure inégalitaire en « oubliant » ses propres employés (les salariés des trois fonctions publiques : Etat, Territorial et Hospitalier) et discriminatoire pour les handicapés !

Le départ anticipé à la retraite pour les salariés ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH prévu par les dispositions de la loi 2010-1330 du 09 novembre 2010 et du décret 2010-1734 du 30 décembre 2010 portant réforme des retraites a été étendu en 2012 au secteur public après une première intervention du Défenseur des Droits du 29 mars 2012 qui a relevé cette inégalité entre secteur public et secteur privé et cette discrimination pour les handicapés corrigées par la loi 2012-347 du 12 mars 2012.
Le décret 2012-1060 du 18 septembre 2012 a ouvert ce droit aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé et il est applicable aux pensions de retraite liquidées à compter du 14 mars 2012. Mais le décret a « oublié » de les exonérer de la décote bien que les textes prévoyant une majoration pouvant aller jusqu’au taux plein est applicable !
Comme l’indique votre graphique … tout a été « organisé » pour retarder les départs anticipés des fonctionnaires handicapés !

A partir de mars 2013, le nouveau gouvernement a annoncé effectivement qu’une nouvelle circulaire était attendue pour l’application au secteur public des dispositions de la loi 2010-1330 du 09 novembre 2010 et a souhaité intégrer cette circulaire dans la réforme des retraites 2014 !
Dans sa lettre de décembre 2013, le Défenseur des Droits a une deuxième fois alerté les pouvoirs publics sur la situation des salariés handicapés en supprimant la prise en compte pour la retraite du critère RQTH (prise en compte acquise antérieurement en 2010 par les salariés handicapés du secteur privé et en 2012 par les salariés handicapés du secteur public).

Les salariés handicapés du secteur public qui n’ont pu anticiper leur retraite et qui attendent depuis bientôt QUATRE ANS pour partir en retraite, remercient les acteurs publics pour une telle efficacité et espèrent des dispositions égalitaires avec des compensations à la hauteur de leur

Denis

26/02/2014 01h48

madame Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’intéresse à nos retraites et nos carrières.
elle souhaite d’abord donner un cadre valorisant pour chaque fonctionnaire, et favoriser les mutations et passerelles entre les trois corps de la fonction publique. jusque là tout va bien.

madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, parlons de nos retraites territoriales. nous sommes la seule fonction public à avoir un tiers de nos salaires en prime. ces primes ne sont comptabilisées dans nos retraites. vous souhaitez une harmonisation, les territoriaux, nous souhaitons que nos retraites ne dégringolent pas à la fin de notre parcourt professionnel.

On me répondra que le sujet n’est pas nouveau, que tout le monde est au courant, vous avez raison. Néanmoins ce problème n’a toujours pas trouvé de solutions, et je profite de ce débat sur les retraites pour qu’il y ait une avancé sur ce point.

shura1953

03/03/2014 09h35

Je fais partie des personnes qui ont eu une carrière chez différents employeurs. Je travaille depuis 1971,d’abord dans le privé, j’ai eu une interruption de 2 ans (chômage et ensuite stage de formation), puis réussite à concours et entrée dans la FPT. Je suis pénalisée des deux côtés : ma retraite de la CNRACL en 2014 se monterait à 54% de mon salaire brut, ma retraite du régime général correspond au minimum et pourtant tout cumulé, j’ai largement le compte de trimestres nécessaires. Certes, il y a des personnes beaucoup plus défavorisées que moi. Mais il faudrait surtout que les médias arrêtent de seriner à longueur de temps que les fonctionnaires perçoivent 75 % de leur ancien salaire. C’est peut être encore le cas pour les fonctionnaires d’Etat ou des hôpitaux, mais pas dans la FPT où nombre d’agents ont fait une carrière dans le privé avant d’entrer dans l’administration.

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