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Décentralisation

Les Corses seront consultés si leurs élus ne s’accordent pas sur l’évolution institutionnelle de l’île

Publié le 28/10/2002 • Par Emilie Arraudeau • dans : France

En matière de décentralisation, la Corse peut « aller plus loin ». C’est le message qu’a voulu faire passer le Ministre de l’Intérieur lors des Assises des libertés locales en Corse les 25 et 26 octobre. Après avoir parlé développement économique à Bastia et patrimoine à Porto Vecchio, Nicolas Sarkozy a participé à Ajaccio, avec Patrick Devedjian, à une table ronde sur l’avenir institutionnel de l’île. Proposant des avancées majeures – pouvoir législatif dans certains domaines, création d’une collectivité unique absorbant les départements, régionalisation des concours de recrutement des fonctionnaires B et C – l’hôte de la place Beauvau les a subordonnées à un large consensus. Faute d’accord entre les élus insulaires sur l’évolution institutionnelle, il faudra, a plaidé le ministre de l’Intérieur « se tourner vers chaque Corse pour trancher cette question », une fois la voie à un référendum local ouverte par révision de la constitution.
Aux élus insulaires inquiets du poids financier de la réforme, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a expliqué que la décentralisation s’accompagnera pour les collectivités des « moyens matériels d’exercer leurs compétences » et de la « capacité fiscale de fixer des impôts », la mise à parité des collectivités étant assurée par péréquation. Enfin, Nicolas Sarkozy a confirmé l’attribution, spécifique à la Corse, de 1,9 milliard d’euros sur 15 ans au titre du PEI (Programme exceptionnel d’investissements), en signant la première convention d’application qui représente dès 2003, l’injection de 482 millions d’euros (25% de la dotation sur 15 ans) dans l’économie insulaire.

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