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Acte III de la décentralisation

Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri

Publié le 20/02/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Hostiles aux fusions-absorptions par les métropoles, les conseils généraux, reçus le 20 février par Jean-Marc Ayrault, marquent aussi leur territoire vis-à-vis des régions.

Plutôt discrète depuis les attaques, en janvier, de François Hollande contre le millefeuille territorial, l’Assemblée des départements de France (ADF) a été reçue le 20 février 2014 à Matignon.
Une rencontre qui a porté sur le deuxième projet de loi de décentralisation. Un texte sur lequel l’Association des régions de France (ARF) a déjà été consultée le 18 février 2014.

Cette rencontre a été l’occasion pour le groupement présidé par Claudy Lebreton (PS) d’affirmer sa doctrine devant les diverses pistes esquissées par l’exécutif.
En dehors du cas particulier de Lyon, l’ADF dit clairement « non » à la disparition automatique du département sur le territoire des métropoles. C’est, là, le reflet d’une réunion qui, le 19 février, a rassemblé les principaux présidents de conseils généraux concernés.

« Si on attente à quelques-uns d’entre nous, on finira par s’attaquer à nous tous. On ne peut pas s’en prendre ainsi à l’un des piliers de la République », juge Claudy Lebreton. Et le président de l’ADF de rappeler, que dans le Nord ou les Bouches-du-Rhône, le département dispose d’une surface financière autrement supérieure à la métropole et à la région.
Au-delà du mécano territorial, Claudy Lebreton juge que « le discours sur les métropoles fait des ravages dans la tête des Français. » « Ceux qui n’en font pas partie se considèrent comme des citoyens de seconde zone », relève-t-il.

Transfert de la Dotation des territoires ruraux – Le staff de Claudy Lebreton a, ces dernières semaines, défini sa position « politico-juridique » dans un texte destiné à être validé lors d’un prochain bureau de l’ADF. Au programme : le maintien de la clause de compétence générale des départements et des régions, « qui n’est en rien incompatible avec une clarification précise ».

A l’ADF, on se montre prêt à accepter un schéma régional de l’aménagement et du développement durable du territoire qui s’impose à toutes les parties. Mais à condition que la place de chacun soit clairement définie. Aux yeux des départements, les régions doivent prendre en charge les équipements structurants comme les ports et les aéroports.
Aux conseils généraux, en revanche, d’assurer le leadership en matière d’ingénierie. Pour pallier les carences de l’Etat, ils revendiquent le transfert de la Dotation d’équipement des territoires ruraux.

Les conseils généraux veulent avoir la haute main sur le schéma départemental d’accessibilité aux services publics. Un document qui, à leurs yeux, doit également s’imposer à tous les acteurs.
Ils militent, dans le même mouvement, pour la systématisation, dans la seconde loi de décentralisation, de contrats de territoire communes-intercommunalités-département.

Référendum – Dans le droit fil de la loi du 16 décembre 2010, l’ADF prône le maintien de la compétence partagée entre les différents échelons dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme.
Les départements réclament, par ailleurs, des transferts de compétence dans le secteur du handicap et des collèges (Santé scolaire, carte scolaire et intendants).

A titre personnel, Claudy Lebreton se montre « plus que jamais favorable » à des référendums sur les questions de réorganisation territoriale. Une piste écartée par Jean-Marc Ayrault… « Je suis en opposition frontale avec le Premier ministre sur ces sujets », cingle Claudy Lebreton.

Remonté contre les discours liés au « millefeuille », le président de l’ADF rappelle volontiers la phrase de François Mitterrand : « On ne gouverne pas la France contre les élus ». Son message sera-t-il entendu dans le deuxième projet de loi de décentralisation ?

Interrogations – Ce texte, en tout cas, commence à susciter des tirages. Dans un communiqué publié le 19 février, l’AMGVF et l’ACUF défendent les prérogatives économiques de leurs adhérentes. Elles jugent, notamment, « inconcevable que la quote-part de la CVAE du bloc local soit diminuée ». Et « demandent à être, sans délais, parties prenantes du processus de concertation engagé par le gouvernement ».
Jusqu’à nouvel ordre, les deux associations urbaines, appelées à fusionner, n’ont pas été conviées à Matignon, au contraire de l’ARF, de l’ADF et de l’Association des maires de France annoncée le 27 février.

Dans le même temps, la transmission du deuxième texte au Conseil d’Etat, initialement prévue début mars, pour une présentation en Conseil des ministres le 9 avril, provoque des interrogations. « Matignon, explique une source proche des associations d’élus, ne veut pas qu’un texte circule pendant la campagne des municipales. »
Si cette piste venait à se confirmer, le second projet de loi de décentralisation serait, alors, transmis au Conseil d’Etat juste après le scrutin des 23 et 30 mars pour être présenté en conseil des ministres début mai.

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Commentaires

Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri

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logatetu

21/02/2014 06h26

réaction normale , pourtant , il ne s’agit pas de supprimer les départements , mais d’utiliser leurs forces pour moderniser l’entreprise FRANCE , certains départements ayant un budget supérieur à leur région actuelles , l’objectif , est de créer 8 à 12 REGIONS , de type landers , autonomes et solidaires d’une politique générale qui reste à inventer !
Rien ne servirait à changer quoi que ce soit , si c’était pour garder un millefeuilles à 7 couches entrecroisées , avec un ETAT , fauché , qui continuerait à exercer sa tutelle a priori sur les collectivités locales !
Le projet de 8 à 12 REGIONS , fusionnées avec les départements et de 2500 COLLECTIVITES LOCALES , fusionnées avec les 36769 communes ,
nécessite toutefois que chacun oublie ses habitudes ancestrales
paralysantes et ses avantages acquis , pour relancer l’entreprise FRANCE!

Martien

21/02/2014 09h50

« On ne gouverne pas la France contre les élus », c’est vrai… sauf quand ces derniers défendent leur intérêt particulier et non l’intérêt général.

dambinoff A sarl l installateur parisien

21/02/2014 11h58

desntralisation == tres bien car je suis contre le millifeuille territorial ==LES presidents des conseils genereaux on ne sais pas combien sont les piliers de la republique francaise pour la republique ==ils font trop de discourt+ les francais veulent du travail des elus ==et qu ils considerent tout les citoyens Francais egual ==mieux evaluer par les politico-juridique la clause des competences generales ==une clarification precise et durable==le refefendum pour les questions de reoaganisation territorial ++ on ne gouverne pas la FRANCE =contre les citoyens FRANCAIS ++

murakami

22/02/2014 02h07

Je pense que c’est l’échelon de proximité qui devrait déterminer l’adéquation entre besoin des habitants et services publics.La commune me semble être l’échelon de proximité le plus naturel.N’ayant pas, bien souvent, les moyens de leur politique, l’idée de M René DOSIERE, député de l’AISNE me paraît ne pas être dénuée de bon sens : au lieu de 36000 communes , 3000 communautés pour gérer l’aide sociale,les écoles et les collèges. Rêver à un partage des compétences au sein d’une entente cordiale sans supprimer la clause de compétence générale relève de l’utopie, pour preuve, la réaction de M CLAUDY LEBRETON qui dans cet article déclare : » Si on attente à quelques-uns d’entre nous, on finira par s’attaquer à nous tous » .A partir du moment où il n’y a pas d’obligation, cela ne se fera pas.La réaction de M LEBRETON confirme que quand on a le pouvoir, on ne le partage pas.

hugo

22/02/2014 06h10

De toute façon, les CG finiront étouffés par le poids des dépenses de fonctionnement liées aux prestations sociales. Se faire hara-kiri aurait eu le mérite de l’anticipation, de l’efficacité, de l’élégance, de l’abnégation et du désintéressement, choses que l’on ne peut attendre de notre personnel politique.
Misons sur le fait que les rapprochements discrets de quelques présidents moins obtus que les autres finiront pas ouvrir la voie aux inévitables fusions horizontales et verticales.
MAIS QUE DE TEMPS PERDU !

hugo

22/02/2014 06h29

… et voir les présidents de CG aller pleurer à Matignon à la moindre avancée vers les régions ou le bloc local a quelque chose de profondément risible et consternant. Pauvres petites citadelles encerclées.

Grincheux

24/02/2014 11h50

Et si on faisait simple:
– d’un côté on laisse vivre les communes qui doivent toutes être regroupées en communautés de communes dont les présidents de ces dernières sont les conseillers territoriaux. On n’a plus alors qu’un seul niveau de collectivité.
– de l’autre côté les régions d’un nombre plus réduit.
Ainsi, le millefeuilles ne comporte plus que trois niveaux (l’Etat, la Région, le Département-Communes).
Peut-être trop simple!

Adeubal

25/02/2014 09h38

Il est étrange de voir à quel point nos élites (et désormais la population, abreuvés au delà de la raison par ces derniers) sont obnibulés par les regroupements et les « grosses structures ».

Mais Messieurs Dames, vous prônez l’intelligence territoriale et l’intérêt général. Mais trouvez moi une étude POST regroupement qui démontre que ces rassemblements apportent des économies. Ainsi qu’un mieux pour la population. Je ne demande pas de chiffres d’anticipations (on me les rabâche suffisamment)
Dans le « plus » de la Gazette d’un numéro de 2012 dédié à « la Mutualisation », de la bouche même des principaux acteurs, aucune réduction des dépenses n’avait été pour le moment remarquée. Et rien n’indique que les dépenses allaient diminuer pour l’avenir. Ce n’est que pure spéculation. Et dire qu’une personne à l’interco peut remplacer 10 personnes dans les communes relève de l’utopie. Les gens ne sont pas omniscient et le temps ne peut fluctuer.

De plus, vous éloignez le pouvoir de la population et vous créez des barons locaux. Le retour du féodalisme. Je n’en ai pas vu de grandes réussites.

L’organisation territoriale est à revoir. Mais pas uniquement de cette façon. A croire que depuis 20ans, il n’existe qu’une façon de faire dans tous les domaines. Pour quels résultats…

hugo

26/02/2014 05h51

L’argument des économies est bien sûr à prendre avec prudence. Les fusions entraînent toujours des coûts de mise en œuvre (études – cf. préfiguration du Grand Paris – accompagnement, migrations géographiques et informatiques, réorganisation des processus décisionnels et de gestion, etc.). Tout ça prend du temps et donc de l’argent. Et nous sommes d’accord sur le fait que cet argument est le petit bout de la lorgnette. Mieux vaut un projet partagé, co-construit, etc.
Néanmoins, il y aurait de réels avantages aux fusions :
1. rendre plus lisible aux citoyens (vous savez, ceux qui doivent consentir à l’impôt…) le qui-fait-quoi, en réduisant le nombre d’acteurs, donc, en renforçant la RESPONSABILITE POLITIQUE des élus. Donc gain démocratique.
2. mieux coordonner les politiques publiques connexes. Les exemples sur-abondent, impossible de les citer tous. Mais par exemple : une seule AOT régionale sur les transports TER et bus (donc seulement 2 acteurs à coordonner – Régions et EPCI – au lieu de 3) ; une seule collectivité responsable de la formation et de l’insertion des demandeurs d’emploi (cf. les CG qui expérimentent sur l’insertion économique en lien avec Pôle emploi) ce qui contribuerait à réduire la foultitude d’acteurs en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ; une gestion régionalisée des personnels TOS des collèges et lycées permettant de la mobilité accrue et des gains de production et mutualiser – quand c’est possible – le foncier des établissements d’enseignements. Des gains impossible à chiffrer mais à mon sens réels.
3. l’argument de la proximité est tellement pertinent qu’il justifie à mon sens l’intervention des EPCI sur le champ du social – sur le guichet et l’instruction – avec éventuellement avec une mutualisation régionale sur la gestion proprement dite.
Non, décidément, je ne vois aucun argument en faveur du maintien des administrations départementales !

Adeubal

05/03/2014 10h59

Désolé de répondre si tard.

Arguments pertinents. Auxquels je me permet d’inscrire quelques bémols.

Vous indiquez un gain de démocratie par le fait de réduire les acteurs. C’est vrai en théorie. La pratique démontre que plus une instance est importante, plus ses décisions « courantes » sont noyées dans la masse. Masse sur laquelle le citoyen « lambda » (aucun sens péjoratif) n’aura aucune possibilité de regard.
Par contre je reste d’accord avec vous sur la simplification du fait qu’un acteur pour une action est plus rationnel que plusieurs. Mais quid si l’acteur unique ne veut rien faire ? Quel levier d’action restera-t-il ?

Le second argument rejoint le premier sur lequel nous sommes partiellement d’accord.
Concernant le foncier, je ne penses pas qu’il faille attendre les fusions pour faire des économies. Elles sont possibles dès maintenant.

Enfin, les EPCI comme gestionnaire du champ social est excellent pour les CCAS (CCIS). Je parle dans le cas des communes de petites tailles (soit la majorité), mais je demeure sceptique sur ses capacité sur un secteur plus large. Mais également dans d’autres secteurs.

En gros, il existe des améliorations à apporter, mais la vision unique de fusion/regroupement n’est pas la solution.

Soukar

28/02/2014 09h47

Les mythes ont la vie dure. Penser que supprimer des échelons produira automatiquement des économies n’est qu’une vie de l’esprit. Le risque est de casser une organisation territoriale qui marche plutôt bien (et qui reste à améliorer évidemment) par des structures qui répondent à des préoccupations financières, des luttes d’influence et des calculs politiques. L’idéal serait d’entamer une réforme territoriale sur des bases plus saines, plus objectives et dans la durée. Malheureusement en France est dans l’incapacité d’agir d’une manière consensuelle et rationnelle. Dans quelques années on dira que la réforme socialiste du paysage institutionnel local est une catastrophe mais comme d’habitude personne n’en sera responsable.

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