Foncier

« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements

| Mis à jour le 24/02/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.

Dans le cadre de « l’Union des Trois », Albéric de Montgolfier, Maurice Leroy et Eric Doligé, présidents des conseils généraux d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret ont acté le 13 février 2014 la création d’un établissement public foncier local interdépartemental (EPFLI).

Cet établissement baptisé « Foncier Cœur-de-France» résultera de l’extension de l’EPFL du Loiret aux départements d’Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher qui en étaient dépourvus.
Mais le nouvel EPFLI ne sera opérationnel que le ler janvier 2015. « Il y a des étapes à respecter explique Marc Andrieu, président de l’EFPL du Loiret : nous devrons modifier nos statuts, délibérer sur de nouvelles adhésions et enfin créer ce nouvel établissement public foncier en décembre ».

Activités économiques – La campagne de « recrutement » sera menée durant le printemps après le renouvellement issu des élections municipales.
Avant la fin de l’année, l’EPFL du Loiret pourra déjà accueillir de nouvelles communes adhérentes (il en compte 171 aujourd’hui) ou EPCI y compris des autres départements.
« Il n’y a pas besoin de continuité territoriale pour structurer un EPFL poursuit Marc Andrieu, l’Indre semble ainsi intéressée pour nous rejoindre ».

La création de l’EPFLI était une des actions de mutualisation et de coopération inscrite dans la convention de partenariat signée le 22 mars 2013 par les trois présidents des conseils généraux. « Préserver l’activité et les emprises agricoles ainsi que les espaces naturels est devenu l’une des clés du développement harmonieux et concerté de nos activités économiques, de nos logements et de nos infrastructures », explique Maurice Leroy, président du conseil général de Loir-et-Cher. 

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X