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Fiscalité locale

Accès et fiabilité des données fiscales : la difficile communication entre les collectivités et la DGFIP

Publié le 21/02/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Les travaux menés par le groupe de travail « observatoire fiscal » de l’Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) sur la qualité des bases de fiscalité directe locale révèlent que les données transmises aux collectivités sont insuffisantes, partielles, erronées, voire incohérentes. Les observatoires fiscaux réclament l’accès à davantage d’informations, ce qui suppose de déroger au principe du secret fiscal et de développer les partenariats avec la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Depuis plusieurs années, le groupe de travail « observatoire fiscal » de l’Afigèse, en relation avec les associations d’élus, s’intéresse à la qualité des bases de fiscalité directe locale. Les résultats de ces travaux sont surprenants pour ne pas dire alarmants.
Ils révèlent que les données transmises par la DGFIP aux collectivités sont partielles, erronées, voire incohérentes, qu’il s’agisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE).

Tout en affirmant vouloir développer les partenariats avec les collectivités locales en matière de fiscalité directe locale, dans le cadre des conventions de services comptables et financiers (CSCP) et les engagements partenariaux, la ...

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