Environnement

Transition écologique : un calendrier chamboulé

Par • Club : Club Techni.Cités

Nathalie Bosansky - Fotolia.com

Et si, finalement, on commençait par un chantier plus facile ? Le projet de loi sur la biodiversité, créant une agence nationale, «sera examiné en conseil des ministres fin mars» annonce la lettre de cadrage 2014 pour la transition écologique adressée le 18 février par le Premier ministre à Philippe Martin, ministre de l'Ecologie. Mais aucune date n'est indiquée pour le très attendu projet de loi de programmation sur la transition énergétique jusque-là annoncé pour «le printemps».

Contrairement au texte sur l’énergie qui cristallise les oppositions (réduction ou non de la consommation, place du nucléaire…), la création d’une agence française pour la biodiversité, consistant pour l’essentiel en un regroupement de quatre structures existantes(1), suscite des inquiétudes, mais ne présente pas de difficulté majeure.

Flou sur la transition énergétique – Au fil des lettres de cadrage pour la transition écologique, envoyées le même jour à chacun des ministres, d’autres chantiers sont annoncés. Certains très attendus, comme la révision de l’arrêté du 2 août 2010 pour une utilisation facilitée des eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines. D’autres suscitant plus de débats, comme la mise en œuvre concrète de la compétence conférée aux collectivités territoriales en matière de lutte contre les inondations par la récente loi Mapam, compétence dont le bloc local ne voulait pas  et qui crée une taxe jugée inapplicable, ou encore la demande « que les préfets accompagnent la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux (PCET) » à l’heure où la question est davantage celle de l’articulation de ceux-ci avec les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE).

Rien cependant ne masquera l’absence de précisions en matière de « politique de transition énergétique ». La très attendue conférence bancaire et financière sur le sujet est certes maintenue « au printemps 2014 ». Et la rénovation énergétique des bâtiments reste présentée comme l’un des « enjeux majeurs ». Mais ses artisans attendent aujourd’hui impatiemment la création d’un fonds de garantie, nouveau levier financier… qui devait être permise par la future loi « énergie »…

Références

Lettres de cadrage 2014 pour la transition écologique [PDF], adressées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault aux ministres de son gouvernement le 18 février 2014.

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