Energie

Mais où est donc passé le projet de loi sur la transition énergétique ?

Par • Club : Club Techni.Cités

F. Guillot / AFP

Présenté comme devant être l’un des principaux textes du quinquennat, déjà reporté, le projet de loi de programmation sur la transition énergétique n’est étrangement pas mentionné dans la lettre de cadrage pour la transition écologique que le Premier ministre a envoyé, mardi 18 février 2014, au ministre concerné, Philippe Martin. Une omission de nature à alimenter les spéculations sur sa date de sortie.

Vo-la-ti-li-sé… En lisant la lettre de cadrage 2014 adressée, mardi 18 février, par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à son ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin (p.20), on est en droit de s’interroger sur le devenir du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Et ce, d’autant plus que son parcours a, jusqu’ici, été chaotique.

Si important que cela ? – Car le texte, pourtant présenté par le chef de l’Etat et par son gouvernement comme devant être « l’un des plus importants du quinquennat », n’est même pas cité par le document. Celui-ci renvoie, certes, vers la feuille de route de la deuxième conférence environnementale, qui prévoit son adoption « avant la fin de l’année 2014 ».

Il réfère aussi à la précédente lettre de cadrage, dont la destinataire était alors Delphine Batho. Elle avait à l’époque pour mission de présenter le projet de loi en conseil des ministres… « en septembre 2013 ». Mais donc, dans le cas présent, ni mention, ni a fortiori calendrier. Tandis que le projet de loi sur la biodiversité figure, lui, explicitement au menu du ministre.

Discrétion – Plusieurs déclarations émanant depuis le début de l’année de l’exécutif livrent quelques indices sur ce qui ne peut évidemment être qualifié de simple omission. La discrétion du chef de l’Etat sur ce sujet, lors de ses voeux aux Français, le 31 décembre 2013 : deux phrases exprimant sa volonté que le pays « accomplisse sa transition énergétique ». Un mois plus tard, le 29 janvier, lors de sa propre cérémonie de vœux, le ministre Philippe Martin avait également assuré le service minimum. Tant sur le fond du futur projet de loi que sur son timing, en se contentant d’évoquer « une occasion, en 2014, d’agir (sur le réchauffement climatique) » à travers ladite loi.

Agenda incertain – Le récent report de deux semaines, du 11 au 27 février, d’une réunion d’une commission du Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance collégiale chargée, notamment, du suivi des textes sur l’énergie, a été mal accepté par des participants, en particulier les ONG (voir encadré ci dessous). Elles y ont vu l’illustration d’un texte peu avancé, alors que la version officielle faisait état de « questions d’agenda ». Et n’y voient là rien d’encourageant, après le long débat national sur la transition énergétique (DNTE) de l’année 2013, marqué par des mois d’échanges pour une conclusion dans la confusion.

Le PS divisé – La situation semble également bien compliquée au niveau parlementaire, où les présidents de la commission des Affaires économiques et du Développement durable s’affrontent sur leur rôle respectif dans l’examen du futur projet de loi. Le premier, François Brottes, député PS de l’Isère, ex-conseiller énergie de François Hollande, pro-nucléaire, s’en pense le dépositaire. Le second, Jean-Paul Chanteguet, député PS de l’Indre, représentant l’ancien Pôle écologique du parti, favorable à une sortie progressive du nucléaire, estime avoir droit au chapitre.

Scepticisme – Aussi, les propos, le 7 février, du ministre de l’Ecologie, assurant que les « délais seront tenus » – présentation en conseil des ministres au printemps ; examen par le Parlement cet été ; adoption avant la fin de l’année – et que l’heure est à « quelques derniers arbitrages », ont laissé sceptiques plus d’un protagoniste de ce qui ressemble de plus en plus à un interminable feuilleton. D’autant que, dans un communiqué publié le 19 février, Philippe Martin se fixe comme objectif en 2014 la « finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique ». Une subtilité de langage en phase avec l’impression permanente de flou qui entoure ce texte.

Le projet de loi… des ONG

Coïncidence de calendrier, des ONG, parmi lesquelles Réseau Action Climat (RAC) et le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), ont annoncé, mercredi 19 février 2014, la présentation la semaine prochaine de leur propre projet de loi sur la transition énergétique, puisque « les propositions concrètes du gouvernement tardent à émerger ». Elles s’inquiètent d’une présentation « tardive et partielle » d’un texte qui, assurent-elles, manquera d’orientations « claires et ambitieuses ».

 

Lire également notre article « Transition écologique : un calendrier chamboulé« .
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