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Europe

La Cour des comptes européenne dresse un bilan critique du fonctionnement des fonds structurels

Publié le 04/12/2002 • Par La Rédaction • dans : France

Le président de la Cour des comptes européennes, Juan Manuel Fabra Vallés a présenté le rapport annuel 2001 de la Cour devant le Parlement européen le 4 décembre. L’un des chapitres de ce rapport se penche notamment sur les « actions structurelles » de l’Union, via les quatre fonds structurels (fonds européen de développement régional – FEDER, fonds social européen – FSE, fonds européens d’orientation et de garantie agricole section orientation – FEOGA-orientation, et instrument financier d’orientation de la pêche – IFOP).
Comme les Etats membres le font depuis plusieurs mois, et comme le reconnaît la Commission européenne elle-même, la Cour pointe la lourdeur des procédures qui empêche la bonne consommation des crédits disponibles. Elle relève par exemple que le taux d’exécution des crédits de paiement est en baisse depuis trois ans, et atteint un « niveau le plus bas depuis 1999 », à 69 % des crédits disponibles. Au-delà des chiffres, c’est l’organisation générale du fonctionnement des fonds structurels que la Cour critique : règlements trop complexes, procédures de programmation trop complexes et surabondantes, définition des zones éligibles aux Objectifs 1, 2, et 3 prêtant à confusion, manque d’instruments de suivi… De son côté, et tout en admettant la plupart des critiques, la Commission relève que pour l’essentiel, les dysfonctionnements sont dus au retard du lancement de la programmation 2000-2006. Elle a d’ailleurs engagé dès l’été 2002 des discussions avec les Etats membres pour simplifier les procédures qui peuvent l’être.
Romain Mazon
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