Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Europe

Les régions plus présentes dans le futur Traité constitutionnel de l’Europe ?

Publié le 04/12/2002 • Par La Rédaction • dans : France

Le dernier bureau politique de la Conférence des Régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM) qui vient de se tenir en Poitou-Charentes a largement traité du rôle des régions dans le futur Traité constitutionnel de l’Europe.
Claudio Martini, président de la CRPM a souhaité une « reconnaissance explicite des régions dans le futur traité ». Pour lui, il est nécessaire que les collectivités territoriales et en tout premier lieu les régions soient associées aux décisions selon les compétences qui leur sont dévolues dans chaque pays. Le président Martini n’exclut pas le « droit de recourir à la Cour de justice quand le principe de subsidiarité ne sera pas respecté ». C’est pourquoi la CRPM «  »revendique que le rôle des régions dans le cadre de la subsidiarité soit plus clairement défini et ne se limite pas à la seule relation entre la Commission européenne et les Etats ». Enfin, la CRPM souhaite que les politiques soient organisées autour de trois grands volets : le développement durable, le marché intérieur et la cohésion.
Thierry Thomas
Lire aussi la Gazette du 9 décembre

Thèmes abordés

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les régions plus présentes dans le futur Traité constitutionnel de l’Europe ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X