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Politique de la ville

Sursis de 5 ans pour les zones franches

Publié le 12/12/2002 • Par La Rédaction • dans : France

Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C’est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l’Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d’Alain Juppé n’est modifié qu’à la marge : pour pouvoir bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales pendant cinq ans, les entreprises qui seront créées ou qui s’installeront sur ces sites devront employer au moins 30% (au lieu de 20%) de personnes résidant dans la zone franche. De plus, les entreprises de moins de cinq salariés continueront à être exonérées de l’impôt sur les bénéfices, de façon dégressive, durant cinq années supplémentaires. Cet avantage spécifique doit permettre aux artisans et commerçants notamment, de s’installer de façon durable en pied d’immeubles, estime Yves Jego, député-maire de Montereau-Fault-Yonne, à l’origine de cette disposition. Ces mesures ont un effet rétroactif sur l’année 2002.
Après avoir reçu l’accord de Bruxelles pour relancer le dispositif, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine s’est également fait fort d’annoncer la création de 40 nouvelles zones franches à partir du 1er janvier 2004, sur des sites qui restent à déterminer. Selon Jean-Louis Borloo, de 70000 à 90000 nouveaux emplois pourront ainsi être créés, contre 25000 les années précédentes. L’expérience acquise depuis 1997, devrait en effet permettre un meilleur accompagnement des nouvelles zones franches et une plus forte imbrication avec les programmes de rénovation urbaine.
Emmanuelle Piriot

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