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Dotations

La DGCL annonce le calendrier de mise en ligne des dotations 2014

Publié le 17/02/2014 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Veille documentaire finances

Calendrier
Fotolia
La direction générale des collectivités a diffusé le 17 février 2014 le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversement des fonds de péréquation pour 2014. Nouveauté pour cette année : la contribution au redressement des finances publiques !

Pour les communes, seront disponibles dans la 2e quinzaine de février :

  • les dotations de base, superficiaire, parcs national et naturel marin,
  • la part compensations,
  • le complément de garantie,
  • la contribution au redressement des finances publiques.

La 2e quinzaine de mars :

  • les dotations de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de solidarité rurale (DSR), nationale de péréquation (DNP), de développement urbain (DDU), élu lcoal et d’aménagement des communes d’outre-mer,
  • les montants du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Pour les EPCI :

  • la dotation des groupements touristiques sera mise en ligne lors de la 2e quinzaine de février,
  • les dotations d’intercommunalité et de compensation, la contribution au redressement des finances publiques durant la 1ère quinzaine de mars,
  • le montant du FPIC, la 2e quinzaine de mars.

Pour les départements, la dotation d’équipement des collèges devrait déjà être disponible. Pour les autres :

  • les dotations forfaitaires et de compensation le seront lors de la 2e quinzaine de février,
  • les dotations de fonctionnement minimale et de péréquation urbaine, la 1ère quinzaine de mars,
  • les montants du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), du fonds de péréquation de la CVAE et du nouveau fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSDRIF), la 2e quinzaine de mars,
  • le fonds exceptionnel de solidarité attendra lui la 2e quinzaine de juin.

Enfin, pour les régions, la dotation d’équipement scolaire devrait déjà être en ligne. Concernant les autres :

  • les dotations forfaitaire et de péréquation ainsi que la contribution au redressement des finances publiques le seront lors de la 1ère quinzaine de mars,
  • les montants du fonds de péréquation de la CVAE, la 2e quinzaine de mars.

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