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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 17 février

Publié le 17/02/2014 • Par Cédric Néau • dans : France

Ca sent la fin de parcours pour le projet de loi Alur, dont les conclusions de la CMP sont examinées par les parlementaires cette semaine. A noter dans l'agenda, la signature du 8e contrat de développement territorial dans l'Est Parisien, une signature d'un contrat de destination en Basse-Normandie sur le tourisme de mémoire et un forum sur la stratégie nationale de santé à Lyon. L'actualité se décentralise cette semaine et c'est très bien.

Lundi 17 février

Lyon :
– Forum régional Rhône-Alpes sur la Stratégie nationale de santé, en présence de la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Matignon :
– 18H00 – Jean-Marc Ayrault, en présence de Manuel Valls, présentera la campagne d’information et d’incitation au vote pour le scrutin des 23 et 30 mars 2014.

Assemblée nationale :
Séance :
16h00: – Débat sur les conclusions de la Commission mixte paritaire députés-sénateurs concernant le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové

Mardi 18 février

Paris :
– 14h30 – Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux handicapés, fera un point sur la mise en place du 3ème plan autisme et un bilan d’étape, à l’occasion d’un déplacement.

Assemblée nationale :
– Examen de la proposition de loi sur la responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre;
– Affaires économiques. 17h00 : présentation de l’ordonnance « logement intermédiaire » par Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.

Sénat :
Séance :
examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Commissions :
Affaires économiques :  14H30: audition de Cécile Duflot
Commission d’enquête sur la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourd : auditions de Aline Mesples, présidente, et Gilles Mahtelié-Guinlet, secrétaire général, Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), Anny Corail, chef de la mission taxe poids lourds, et Jean-François Heurion, adjoint, Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Mercredi 19 février

Assemblée nationale :
– Vote définitif sur le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové.

 Sénat :
14H30 et soir: suite de l’examen du projet relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Commissions :
Culture : 10H00, salle Médicis: table ronde sur les régimes de protection du patrimoine: Denis Grandjean, maire-adjoint de la ville de Nancy, Jacky Cruchon, directeur de l’urbanisme de la ville de Bayonne, et Marylise Ortiz, directrice de l’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire & des Villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP); Alain de la Bretesche, président délégué de Patrimoine-environnement, coordinateur du Groupe national d’information et de concertation sur le patrimoine G8 Patrimoine, Philippe Toussaint, président de Vieilles Maisons Françaises (VMF), et Alexandre Gady, président de la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF); Saadia Tamelikecht, présidente de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) et chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine de la Seine Saint Denis, et Jean-Lucien Guenoun, vice-président de l’ANABF et chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Oise (retransmission en direct).
Finances : 14H45 : audition : Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI), sur le bilan de la première année d’activité de Bpifrance.
Mission commune d’information :
sur les rythmes scolaires. Salle Clemenceau: auditions : 14h30, Patrice Weisheimer, secrétaire général du Syndical de l’éducation populaire (SEP-UNSA), et Jérôme Henry, secrétaire national en charge de l’animation dans la fonction publique territoriale, Ahmed Hamadi et Bouziane Brini, de l’Union des syndicats des personnels de l’animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-Cgt), Catherine Sergent, secrétaire générale adjointe en charge de l’animation, et Béatrice Beth-Desmazieres, du Syndicat national des artistes et des professionnels de l’animation, du sport et de la culture (SNAPAC-Cfdt); 16h00: Jean-Louis Deroussen, président, Daniel Lenoir, directeur général, et Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF); 17h30: Mikaël Garnier-Lavalley, délégué interministériel à la jeunesse, Sylvie Martinez, et Marc Engel, de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVZ).
15H00 : atelier sur Comment enrayer le cycle de la pauvreté?

Jeudi 20 février

Caen :
10H00 : Assises territoriales du tourisme de Basse-Normandie avec Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme.
12H00 : Signature du contrat de destination « Tourisme de mémoire en Normandie ».

Sénat :
10H30: examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové;
16H15 et soir: suite de l’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale;
examen de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle.

Vendredi 21 février

15h30 : Signature du 8e contrat de développement territorial (CDT) Est Ensemble en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, à Romainville.

Sénat :
Séance :
09H30, 14H30 et soir: suite éventuelle de l’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

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