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Budget

Baisse de la DGF : les zones urbaines plus impactées

Publié le 17/02/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Infographies finances

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La Gazette
Le bloc local supporte plus de la moitié (55 %) de la baisse de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 825 millions. Les communes en portent les deux tiers et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un tiers. La contribution se calcule au prorata des recettes réelles de fonctionnement (RRF) inscrites au dernier compte de gestion, soit les montants de 2011 pour la contribution de 2014.

Le cabinet KPMG estime entre 0,74 % et 0,75 % le niveau de prélèvement des communes et à 1,1 % celui des EPCI. De fait, ces simulations prennent en compte les RRF brutes qui doivent être minorées des attributions de compensation, de la dotation de solidarité communautaire, des contributions au Fond national de garantie individuelle des ressources et du produit de mise à disposition de personnel facturé dans le cadre de la mutualisation de services.
« Chaque collectivité participera au même niveau, mais l’impact financier restera proportionnel à la taille et au poids des recettes de la collectivité, et sera plus important sur les territoires étendus et les zones urbaines », observe Thierry Boudjemaï, manager au sein de KPMG.

Si le montant des ponctions apparaît limité par rapport à celui des ...

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