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Santé

Complémentaire santé des agents : bientôt une campagne d’information pour les maires

Publié le 17/02/2014 • Par Agathe Vovard • dans : France, Toute l'actu RH

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent a profité de la tenue d'un colloque de la Mutualité fonction publique (MFP) jeudi 13 février 2013 pour annoncer une initiative visant à pallier le manque d'information des élus en ce qui concerne la complémentaire santé de leurs agents. Le CSFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont décidé de mener à partir d'avril une campagne d'information à destination des maires pour expliquer de la manière la plus claire possible leurs responsabilités.

Le manque d’information, des élus comme des fonctionnaires, est patent dans le domaine de la protection sociale complémentaire. En ce qui concerne la convention de participation – ou contrat collectif, l’une des deux modalités de participation au financement de la mutuelle – « compte tenu de la multiplicité de l’offre, l’employeur se trouve isolé, et face à des pratiques parfois discutables. On observe un manque terrible d’information et de sensibilisation », souligne Brigitte Jumel, secrétaire générale CFDT Fonction publique.

Dans le cas de la labellisation – l’agent peut choisir individuellement une mutuelle parmi une liste définie –, c’est cette fois le fonctionnaire qui se trouve perdu. « Nous observons de grandes disparités et de nombreux agents territoriaux ne connaissent pas le système de la protection sociale complémentaire dans les collectivités », insiste Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU.

Bilan plus que mitigé – Un groupe de travail commun MFP-organisations syndicales a aussi réalisé un bilan plus que mitigé du financement de la mutuelle par les collectivités. « Dans le cas de la labellisation, les contrats et règlements sont peu transparents ; les organisations syndicales déplorent le manque de lisibilité pour les agents, les difficultés pour comparer les garanties », rapporte Denis Engelmann, vice-président de la MFP.

Creusement des inégalités – Ce groupe de travail a également noté plusieurs « dysfonctionnements majeurs ». La création de la protection sociale complémentaire dans les collectivités a ainsi entraîné notamment un creusement des inégalités de traitement entre les agents, en termes de niveau de participation des employeurs et de couverture santé et prévoyance.

Trop tôt pour un bilan ? – « On peut avoir l’impression que le dispositif est peut-être relativement complexe, contraignant, mais pour un bilan et d’éventuelles mesures correctives, il faut un peu plus de temps, le décret étant encore récent (il est paru le 8 novembre 2011, ndlr) », observe pour sa part Serge Morvan, Directeur général des collectivités locales. De nombreux acteurs appellent pourtant de leurs vœux un tel bilan et des améliorations du dispositif.

Parmi les pistes de progrès dégagées par le groupe de travail MFP-syndicats :

  • rendre obligatoire la participation de l’employeur territorial à la complémentaire santé ;
  • fixer un seuil minimal de participation de l’employeur ;
  • mettre en oeuvre une caisse de compensation ou un fonds de péréquation entre actifs et retraités.

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