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Associations

Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : un texte a minima

Publié le 14/02/2014 • Par Agnès Thouvenot • dans : A la une, France

image dossier juridique association
M. Castro/Urba images
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a signé lors d’un déplacement au conseil général de Meurthe-et-Moselle, vendredi 14 février 2014 une charte d’engagement réciproque entre l’Etat, les associations d’élus et le mouvement associatif . Celle-ci réaffirme la contribution des associations à l’intérêt général, sans pour autant rassurer complètement le secteur.
EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : un texte a minima

« Cette charte ouvre une ère nouvelle : elle sera une référence et un outil majeur dans le dialogue et les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle engage aussi les élus et les associations dans un processus de co-construction de l’intérêt général ». Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint Denis et auteur du rapport préparatoire à la charte avec le préfet Jean-Pierre Duport est satisfait.
Au terme d’un an de travail et de négociation, le texte, paraphé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault lors d’un déplacement au conseil général de Meurthe-et-Moselle, les associations d’élus et le Mouvement associatif, est à la hauteur des objectifs assignés.

Promise à la CPCA (devenue aujourd’hui Le Mouvement associatif) par le président de la République en 2012 au cours de la campagne électorale, cette charte réactualise celle signée en 2001 tombée, depuis, en désuétude.
Pour les associations, les objectifs sont-ils attient ? Officiellement oui, même si, comme dans toutes négociations, le secteur associatif a dû faire des concessions. « L’enjeu pour nous était que les collectivités locales soient signataires ; celle-ci sont des partenaires incontournables et désormais majoritaires dans le financement du secteur associatif », insiste Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif. 

Pour l’Etat, l’objectif de la charte était de parvenir à énoncer les principes et les modalités de concertation entre la puissance publique et le secteur associatif, mais également de définir les principes et les engagements en matière de contractualisation entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations. « L’accroissement du recours à la commande publique a fortement fragilisé les associations. En les plaçant dans une posture de prestataires, les appels d’offre ont tendance a assécher le projet associatif », observe Viviane Tchernonog

Fonction de « critique » ou « d’interpellation » – C’est sur ce point justement que le secteur associatif a buté face à des collectivités locales rétives à s’engager davantage sur un financement par la subvention.
Ainsi, si le document prévoit un socle commun d’engagements de l’Etat et des collectivités vis-à-vis du secteur associatif, les engagements portés spécifiquement par les collectivités locales sont nettement en retrait.

Un autre point reste également en demi-teinte pour les associations : si la charte prévoit bien que l’Etat « favorise la convention pluriannuelle d’objectifs comme mode de financement des activités associatives », les collectivités ne s’y sont pas engagées.

Dans un temps de campagne électorale, plusieurs associations d’élus ont également refusé de reconnaitre la fonction « critique » des associations, préférant le terme « d’interpellation »… 

Reste à décliner localement cette charte et rendre effectifs les engagements qu’elle contient. « Il faut que cette charte vive, que les territoires se l’approprient et qu’un dialogue entre associations et pouvoirs publics s’ouvre aussi localement sur la commande publique et les subventions », insiste Nadia Bellaoui.

La charte, toutefois, ne vient pas résoudre les baisses de financement auxquels les associations doivent actuellement faire face. Selon le collectif des associations citoyennes, le secteur associatif a perdu 10 000 emplois en 2013. Entre 30 et 40 000 emplois devraient, selon son estimation, disparaître en 2014 et 2015 à la suite des baisses de dotations d’Etat aux collectivités locales, premiers financeurs des associations…

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Commentaires

Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : un texte a minima

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Jean-François Finon

15/02/2014 11h26

QUAND LA MAUVAISE FOI S’EN MELE

des collectivités locales rétives à s’engager davantage sur un financement par la subvention ?

En pratique, l’équation est souvent difficile à résoudre entre des associations qui voudraient garder l’entière maîtrise de leur activité et des collectivités locales qui ne veulent ni ne peuvent (légalement) leur signer des chèques en blanc.

Un peu d’intelligence suffirait à résoudre l’équation (et il n’en manque pas de chaque côté) si l’exercice n’était compliqué par les ambitions personnelles et l’instrumentalisation politique de certaines associations.

Quand la mauvaise foi s’en mêle…

Elisabeth

17/02/2014 03h04

Cette loi était très attendue par les associations qui ont besoin de vivre, tout simplement, qui doivent exister, mais dont l’action ne repose pas systématiquement sur la mise en oeuvre de projets. En effet, l’association peut avoir besoin de quoi payer un local, sa communication, des frais postaux etc. Bref de fonctionner, tout simplement, de mener une action récurrente (par exemple, une parmenance d’accueil) qui ne peut pas être appelée « projet ». Mais elle n’ira pas imaginer un projet qui lui coûtera 2000 € pour gagner 1000 € de subventions sur appel à projet, car elle ne pourra pas payer les 1000 € restants.
Elles vont être déçues, ces associations.

Jean-François Finon

17/02/2014 07h06

Il me semble que rien n’interdit à une collectivité publique de subventionner une association au titre de ses activités (ou de certaines de ses activités), quand bien même celles-ci ne seraient pas constitutives de projets (au sens appel à projets). Le chiffrage de l’activité subventionnée comprend alors des frais de structure ainsi qu’un ensemble d’autres coûts, directs ou indirects.

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