Déchets

Clause de revoyure : les coulisses du bras de fer entre les collectivités et Eco-Emballages

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

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L’atmosphère est tendue autour des négociations dans le cadre de la clause de revoyure entre les associations d’élus et Eco-Emballages avec, dans le rôle de l'arbitre, le ministère de l’Ecologie. Cette clause doit permettre de se repencher sur les hypothèses de calcul des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets d’emballages, avec en jeu l'attribution d'une nouvelle enveloppe financière. Si le principe de l'octroi de cette enveloppe semble acté, le montant final - estimé 100 et 300 millions d’euros - et la nature de son utilisation font encore débat. Verdict final attendu d’ici au 3 mars !

C’est une véritable partie de poker qui se joue actuellement entre les représentants des associations d’élus (Association des maires de France, Association des communautés de France, Cercle national du recyclage et Amorce), l’éco-organisme Eco-Emballages et le ministère de l’Ecologie, autour de la fameuse « clause de revoyure »(1).

Maintes fois reporté, ce dispositif créé en 2011 lors des négociations pour l’agrément d’Eco-Emballages, doit permettre de rediscuter du montant de l’enveloppe consacrée par Eco-Emballages au soutien des collectivités pour la gestion des déchets ménagers. A l’époque, tous les acteurs n’avaient pas la même estimation du marché des déchets ménagers et la création de cette clause avait permis de débloquer une situation déjà très tendue…

Pression et lobbying – La réunion s’est finalement déroulée le mercredi 12 février, autour de la table de Francis Rol-Tanguy, directeur de cabinet du ministre de l’Ecologie, avec en jeu la question d’une enveloppe supplémentaire d’un montant compris entre 100 et 300 millions d’euros.

Entre les communiqués irrités de l’association Amorce et le lobbying en coulisse d’Eco-Emballages, c’est peu dire que la tension est montée au cours des dernières semaines, l’AMF paraissant de son côté gênée du tour que prend l’affaire, elle dont le président Jacques Pelissard, très impliqué sur ce dossier, déclare vouloir retrouver l’atmosphère plus apaisée de « construction partenariale » qui a permis la création du modèle français de collecte et de recyclage des déchets ménagers.

De son côté, Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, justifie cette demande de réajustement financier par le fait que « le coût de gestion des déchets est devenu intenable pour les collectivités – et donc le contribuable -, qui financent 50 % de cette gestion, alors qu’il est écrit dans  le Grenelle de l’environnement que l’éco-organisme doit en financer 80 %. Et ce d’autant plus que nous avons eu à subir la hausse de la TVA pour un coût de près de 200 millions d’euros ainsi que la hausse de la TGAP ! »

L’Association des communautés de France (ADCF) a déclaré qu’elle attendait également, tout comme Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR), que cette réunion soit aussi l’occasion de repenser la gouvernance des filières REP et des éco-organismes. Une demande remise à plus tard par Francis Rol-Tanguy, ce dernier estimant que « tout ne pouvait pas être traité dans les mêmes délais et avec la même urgence », comme l’indique l’ADCF dans son communiqué.

Un bonus acté mais des points de blocage persistent – Sur le fonds du dossier, il semble désormais que le principe d’une enveloppe supplémentaire soit acté par tous les acteurs, y compris Eco-Emballages et le ministère, dont l’étude commandée sur le sujet conclut à la sous-évaluation de l’enveloppe initiale. Reste à décider non seulement du montant de ce bonus, mais aussi de la façon dont il sera utilisé. Sur le premier point, les négociations bloquent actuellement sur la question de la révision des coûts de référence et des indicateurs utilisés. La complexité du sujet est grande et les divergences de vues empêchent d’avancer. Pour Amorce, cette somme doit servir à réévaluer le montant du soutien à la tonne.  » Il faut s’assurer que l’enveloppe soit bien affectée de manière équitable et incontestable, souligne Nicolas Garnier, et ce sont ces moyens supplémentaires qui vont permettre aux collectivités d’augmenter les performances de recyclage et de se rapprocher de l’objectif national de 75 % ».

Des aides dépendant des performances – De son côté, l’AMF ne veut pas que ces nouvelles marges financières restent purement théoriques et qu’elles ne reviennent pas in fine aux collectivités, ce dispositif de soutien dépendant en effet des performances des services. Un point que rappelait Jacques Pelissard, président de l’AMF dans un courrier du 29 janvier 2014 au ministre de l’Ecologie : « Le coût de référence permet de calculer une enveloppe prévisionnelle mais ce calcul ne garantit en aucune manière que les soutiens versés aux collectivités augmenteront. En effet, c’est un indicateur financier ; il n’a aucune répercussion sur le barème, qui seul détermine les sommes effectivement versées aux collectivités. C’est pourquoi l’AMF est très réservée sur les modifications du coût de référence qui pourraient augmenter virtuellement l’enveloppe sans augmenter les recettes des collectivités ».

Aider en priorité les collectivités en retard –D’où la position de l’AMF qui estime qu’il faut renvoyer à 2016 (date de la fin de période d’agrément d’Eco-Emballages, ndlr) la remise à plat du système – et donc du barème -, et son ralliement à la proposition d’Eco-Emballages qui vise à attribuer la nouvelle enveloppe aux collectivités dont les performances sont les moins bonnes, et qui ont à subir des contraintes considérées comme objectivement importantes (manque de place et difficultés sociales en zone urbaine dense, dispersion de la population en zone rurale, contraintes d’urbanisme en centre-ville historique, sites isolés sur une ile ou en montagne, etc.).

« Il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs de recyclage au niveau national sans entraîner dans un cercle vertueux les collectivités qui ont actuellement les performances les plus faibles », explique Jacques Pelissard dans sa lettre au ministre. Il évoque pour cela la « mise en place d’un plan de développement du recyclage doté d’un financement spécifique et qui porte une attention particulière à la situation de ces collectivités ». Le comité de concertation AMF/Eco-Emballages s’est d’ailleurs déjà réuni en décembre 2013 autour des modalités concrètes de mise en œuvre de cette proposition qui est également soutenue par l’Association des maires des grandes villes de France, la Fédération des villes moyennes et l’Association des petites villes de France. De fait, c’est le point faible de cette proposition : comment seront attribuées ces subventions et qui aura le pouvoir de décider de ces aides ? Eco-Emballages ne peut en effet pas à lui seul décider de ces aides, car il aurait alors un pouvoir bien trop grand sur les élus, ces derniers jouant un rôle important dans le cadre de la commission d’agrément de l’éco-organisme…

Désormais, la balle est dans le camps du ministère de l’Ecologie, qui a décidé de prendre un temps de réflexion pour rendre son arbitrage, sa décision étant attendue d’ici au 3 mars.

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