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Education

Le projet éducatif territorial, outil des nouveaux rythmes

Publié le 13/02/2014 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Fiches de droit pratique

Les objectifs et modalités d'élaboration du PET ont été précisés dans une circulaire du 20 mars 2013.

A l’occasion de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PET) associant, notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’Education nationale, d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’Etat.

1. Elaboration

Le projet éducatif territorial est élaboré conjointement par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été ...

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