[Billet] Urbanisme

Le PLUI voté du bout des lèvres

| Mis à jour le 13/02/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

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Le marathon législatif du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est enfin terminé : la commission mixte paritaire est parvenue à un texte de consensus le 12 février.

Sur l’un des dossiers les plus symboliques pour les élus, celui du transfert de l’élaboration du PLU aux intercommunalités, les débats ont été une fois de plus très vifs entre sénateurs et députés.

Alors que pour la première fois les députés avaient voté en première lecture le principe du transfert obligatoire du PLU au niveau intercommunal, sans possibilité d’opposition de la part des communes, les sénateurs ont vite mis l’article 63 de la loi en pièces, en créant une minorité de blocage de 25% des communes représentant 10% de la population, avec le soutien de la ministre du logement Cécile Duflot.

Souhaitant trouver un compromis, les députés ont, en deuxième lecture, modifié cette minorité de blocage, en la faisant passer à 45% des communes représentant 45% de la population, ce qui constituait déjà une dérogation aux règles de vote classiques en matière d’intercommunalité.

Compromis – Intransigeants, et notamment animés par le lobby de l’Association des maires ruraux de France, les sénateurs sont revenus à leur position initiale : le PLU deviendrait intercommunal sauf si 25 % des communes membres représentant 10% de la population s’y opposent. La commission mixte paritaire a finalement trouvé un accord a minima : 25% des communes représentant 20% de la population pourront s’opposer au transfert du PLU.

Au regard de l’ambition initiale de généraliser à l’ensemble du territoire le PLUI, on peut estimer le résultat bien mince.

On peut aussi regretter les fantasmes alimentés par certains élus locaux autour du sens de ce transfert de compétences, associé à une mort programmée des communes, alors que 85% des communes sont encore soumises au règlement national d’urbanisme, et donc sans latitude pour élaborer leurs propres documents.

On peut enfin s’interroger sur la capacité matérielle des plus  petites communes à rédiger seules  leur plan local d’urbanisme alors que l’Atesat fournie par l’Etat est appelée à disparaître.

On peut aussi être optimiste, comme la ministre du logement, et miser sur « l’intelligence territoriale » pour reconnaître le caractère incontournable de la démarche. Ou pas…

Commentaires

1  |  réagir

04/09/2017 09h41 - TRAIT D UNION

l’évolution législative actuelle aboutit à asphyxier les petites communes françaises en freinant tout développement…c’est l’inverse de l’aménagement du territoire qui consiste à vivifier tout le territoire.On a connu « paris et le désert français »:on va vers « les métropoles et le désert français » en paralysant pour 10 ou 15 ans le système.

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