Rapport annuel 2014

Déchets : la Cour salue les progrès en matière de prévention et de stabilisation des coûts mais demande une gestion plus locale

Par • Club : Club Techni.Cités

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Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes est revenue sur le sujet de la gestion des déchets ménagers, pour observer les suites données à son rapport thématique de septembre 2011. Et le bilan est plutôt bon, les magistrats ayant salué les progrès réalisés en matière de recyclage, de réduction des mises en décharge et de stabilisation des coûts. la Cour insiste néanmoins sur la nécessité de traiter localement les déchets et souligne que sur les 30 recommandations qu’elle avait effectuées, seule une dizaine a été appliquée.

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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales

Premier point de satisfaction noté par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014 : les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement en matière de prévention sont en passe d’être satisfaits.
« La diminution des ordures ménagères de 7 % à l’horizon 2013 est presque atteinte, comme devrait l’être l’objectif de les recycler à hauteur de 35 % en 2012, puis 45 % en 2015, alors que la diminution de 15 % du stockage et de l’incinération reste encore éloignée », note le rapport.

Elargir le principe de la REP – Pour développer les politiques de prévention, la Cour et les chambres régionales des comptes insistent, dans leurs conclusions, sur la nécessité de développer les filières de responsabilité élargie du producteur (REP), responsabilisant les producteurs.
Un point salué par Amorce, dans sa réponse au rapport, l’association regrettant que le principe de REP « ne concerne qu’un tiers du gisement des déchets et ne responsabilise donc par les metteurs sur le marché des produits générant les deux tiers des déchets », soulignant ainsi que ce coût reste « intégralement à la charge des collectivités et de leurs contribuables ».

Autre satisfecit : les coûts de gestion, bien que « difficile à mesurer », semblent « globalement en voie de stabilisation », note le rapport.
La Cour regrette cependant que ses recommandations concernant la création d’un budget annexe ou l’utilisation d’un outil de comptabilité analytique n’aient pas été prises en compte.

La juridiction financière salue également la possibilité d’appliquer la tarification incitative aussi bien à la redevance qu’à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais déplore qu’elle ne couvre que 6,5 % de la population française, « alors que la loi du 3 aout 2009 imposait une généralisation de la tarification incitative d’ici à 2014 ».

Favoriser une gestion de proximité – Malgré ces bons points, les magistrats relèvent une « difficulté majeure » persistante, concernant l’absence sur certains territoires de « filières de proximité » pour le traitement, entraînant des transports de déchets, « parfois sur de longues distances ».
Cela pourrait concerner entre 25 et 40% du territoire.

« Le principe de gestion de proximité doit être réaffirmé comme principe cardinal de l’organisation territoriale: chaque département devrait ainsi disposer des équipements nécessaires à la gestion des déchets sur les territoires identifiés par le plan départemental », préconise la Cour des comptes, qui évoque la possibilité de taxer davantage les tonnes d’ordures ménagères devant être traitées ou stockées hors de la zone couverte par le plan départemental de gestion.

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