Aménagement numérique du territoire

Plan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique

| Mis à jour le 17/09/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

La première édition de la conférence annuelle de la mission France Très Haut débit s’est tenue le 6 février 2014 au ministère du Redressement productif. Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont réaffirmé la volonté de l’Etat de piloter ce chantier où devront se coordonner sur le territoire acteurs privés et publics. 45 projets de réseaux d’initiatives publiques représentant au total 56 départements ont fait déjà l’objet d’une demande de subvention au Fonds pour la société numérique (FSN) pour un montant de 940 millions d’euros.

«Depuis la réouverture en mai 2013 du guichet du Fonds pour la Société Numérique (FSN), le succès a dépassé nos espérances », s’enthousiasmait Antoine Darodes directeur de la Mission Très Haut Débit face à plus de quatre cents participants, acteurs privés du secteur des télécommunications et collectivités venus prendre connaissance du bilan et des perspectives du Plan France Très Haut Débit dont il a contribué à définir le pilotage depuis sa prise de fonction en décembre 2012.

La campagne de communication orchestrée autour de ce « show » du 6 février 2014  avait vocation à élargir l’audience du Plan France Très Haut Debit au-delà du cercle restreint d’experts seuls capables de le décrypter. L’effort de pédagogie se traduit notamment par la création d’un logo, un site web.

Logo officiel de la France Très Haut débit

Logo officiel de la France Très Haut débit

Une équipe renforcée d’une dizaine de personnes vient aussi d’être constituée pour accompagner les collectivités dans les dédales technico-réglementaires d’un plan programmé pour les huit prochaines années.

Ce premier rendez-vous annuel est le point d’orgue du début d’une mobilisation significative des acteurs privés et publics autour d’un objectif commun : doter d’ici 2022 la France d’une infrastructure qui vise à raccorder en fibre optique 80% des foyers français et à apporter aux 20% restants des solutions très haut débit d’au moins 30 Megabits par seconde. « Le chantier des infrastructures en fibre optique est une promesse politique à la hauteur des chantiers de l’électricité et du réseau cuivre » rappelait à cette occasion Arnaud Montebourg. Le ministre espère d’ailleurs des retombées sur l’emploi avec la création de 20 000 postes, non « délocalisables » et la valorisation du tissu industriel français déjà performant sur ce secteur.

Les outils financiers précisés pour les cinq à venir – Ainsi 45 projets de réseaux d’initiatives publiques représentant au total 56 départements ont fait l’objet d’une demande de subvention au Fonds pour la société numérique (FSN) pour un montant de 940 millions d’euros comme le détaille sur son site l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel. « Ces 940 millions d’euros en instruction représentent déjà 4 milliards d’euros engagés par les collectivités pour la construction de 3 millions de prises à l’abonné » soulignait Antoine Darodes.

Le plafond de 900 millions d’euros de l’enveloppe issue du programme des Investissements étant déjà dépassé, l’Etat va affecter au FSN un montant supplémentaire de 700 millions d’euros. Cette somme prévue à l’origine pour des prêts à taux bonifiés pour les opérateurs privés est donc convertie en subvention pour les collectivités locales.
Cependant, le financement de l’Etat s’élevant au total à 3,3 milliards d’euros, un nouveau fonds sera alimenté par la redevance de la location de la fréquence 1800 Mghz dont les modalités seront fixées dans la loi de finance 2015-2017.

Subventions complétées par des prêts bancaires – Les subventions seront complétées par des prêts bancaires de longue durée. Invité à la tribune Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d’investissement précisait les modalités de cette intervention « Le grand nombre d’acteurs engagés ne nous permettra pas de financer directement les projets des collectivités. Nous coopérerons donc avec la Caisse des Dépôts et Consignation et des banques privées partenaires. Nous avons déjà prévu une enveloppe d’1 milliard d’euros pour des prêts à un taux autour de 3% sur une durée de 20 ans ». La CDC complétera à hauteur de 50 % les demandes de prêts en s’appuyant sur la collecte des fonds d’épargne du livret A.

L’enthousiasme et l’optimisme affichés par nombre des participant présents devront être confortés par d’autres décisions encore en suspens visant à garantir un modèle économique aux réseaux d’initiative publiques. Deux chantiers d’harmonisation l’un technique et l’autre tarifaire est à l’étude avec l’Arcep. « Les tarifs de gros de vente des accès à la fibre optique ne doivent pas être deux fois plus chers en zone rurale » précise Antoine Darodes. L’arrivée de fournisseur d’accès à l’internet de dimension nationale dans les cinq à venir et le développement de nouveaux usages seront des facteurs déterminants pour espérer, à terme, assurer un retour sur investissement de cette dépense publique. La deuxième édition en février 2015 de cette conférence sera l’occasion de faire le point sur la participation concrète des grands opérateurs nationaux à l’économie des RIP. *

Répartition des 20 milliards d’euros du Plan France Très Haut débit d’ici 2022

Les 57% de la population situés en zone dite conventionnée , représentent un investissement privé de 6 à 7 milliards d’euros pour un engagement de couverture de 100% Très haut débit sur réseau filaire au-delà de 100 Megabits seconde dès 2022. Le reste de la population situé en zone d’intervention publique bénéficiera d’un investissement de 13 à 14 Milliards d’euros, pour apporter à 23% un très haut débit filaire au-delà de 100 Megabits seconde et les 20% restants se verront proposer soit une modernisation du réseau cuivre soit des solutions sans fil pour un débit minimum théorique de 30 Megabits seconde.

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