Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Les modalités d’élection des représentants des collectivités au CFL précisées

Publié le 11/02/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté est relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l’assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales.

La date des élections est fixée au 17 juin 2014, les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l’intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 2 mai 2014, à 12 heures. En ce qui concerne l’élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.

S’agissant de l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l’assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l’intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.

 

 

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les modalités d’élection des représentants des collectivités au CFL précisées

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X