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Justice, jurisprudence

« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen

Publié le 07/02/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d’annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré situées en Seine-Maritime : l’une reliant Serqueux à Arques-la-Bataille, la seconde Saint-Pierre-le-Vigier à Dieppe, la troisième Fécamp et Bosville. La décision du tribunal s’appuie sur « l’absence d’étude d’impact socio-économique auprès des populations susceptibles d’être touchées par ces suppressions de lignes », étude préalable imposée par la loi du 4 février 1995.
Par ricochet, cette décision remet en cause un projet du conseil général de Seine-Maritime sur la ligne reliant Serqueux à Arques-la-Bataille. Celle-ci est en effet en cours d’aménagement par le conseil général qui s’en est rendu propriétaire en 1999 pour la transformer en une « Avenue Verte » de 73 kilomètres ouverte aux cyclistes, randonneurs etc. Le tout pour un investissement total de 11,5 millions d’euros. Pour l’heure, le département n’envisage pas que son projet puisse tourner court, d’autant que l’inauguration de l’Avenue est prévue pour l’été prochain. Mais de son côté, la FNAUT assure qu’elle veillera à l’application des décisions du tribunal. La balle est désormais dans le camp de RFF qui n’a pas encore décidé s’il fera appel ou non des décisions du Tribunal. En tout état de cause, ces dernières risquent de faire jurisprudence au moment où la FNAUT a engagé dans l’Hexagone d’autres recours administratifs concernant des fermetures de lignes de chemin de fer.
Patrick Bottois

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