Energie

Transition écologique : le feu couve entre collectivités sur les compétences… et les ressources

| Mis à jour le 10/02/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Une fiscalité communale transférée à des collectivités peu ou prou à la maille départementale, et c’est l’étincelle : les nouvelles modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) provoquent un débat enflammé sur le rôle de chacun dans la transition énergétique.

« Il n’y aura pas de guerre des territoires », a prédit, lors d’un récent colloque à Paris sur la transition écologique, le délégué général de l’association de collectivités Amorce, Nicolas Garnier. En ajoutant, en substance, que le « gâteau » est assez gros pour tous.

Les réactions de groupements d’élus au nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), mis en place par la loi de finances rectificative 2013, semblent, au contraire, montrer que la rivalité entre échelons est bien engagée alors que se dessinent, à grand-peine, les prochaines étapes de la décentralisation.

Vent de colère – La TCCFE sera, à partir de janvier 2015, intégralement collectée par les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (AODE), principalement des syndicats d’énergie organisés pour la plupart à la maille départementale. Les AODE disposaient jusqu’ici de cette prérogative seulement pour les communes de moins de 2 000 habitants. Depuis l’adoption de cette réforme souffle un vent de colère dans les associations de collectivités concernées.

Ferme sur le fond – Les maires de France (AMF) et les petites villes de France (APVF) sont les derniers à avoir réagi, les 5 et 3 février. Fermement sur le fond et sobrement dans la forme.
Les premiers, via un courrier adressé au ministre du Budget, Bernard Cazeneuve ; les secondes, à travers un simple communiqué.

Des syndicats « très très riches » – Commentant de vive voix la mesure et son impact sur les finances communales, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a exprimé de façon plus explicite encore un sentiment – voire un ressentiment – diffus dans les associations représentant le bloc communal.
Les syndicats sont déjà « très très riches », a-t-il glissé. Autrement dit, on prend à des collectivités de plus en plus contraintes, comme en témoigne la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour donner à des établissements déjà favorisés.

Débat anachronique – Un raisonnement incompréhensible pour cet observateur privilégié du monde des collectivités locales… qui ne veut pas être cité car il n’entend pas entrer dans un débat qu’il juge anachronique. « Je rappelle que les syndicats d’énergie sont l’émanation des communes, souligne-t-il. On ne prend donc pas aux uns pour donner aux autres, mais à la commune entité juridique pour donner à une autre entité juridique dans laquelle elle siège. »

Manifestement désireuse d’éteindre le feu, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui représente lesdits syndicats, assure de la même manière, dans un communiqué du 5 février, être « attachée aux intérêts de ses communes membres ».

La prééminence du bloc communal – En toile de fond de cette controverse sur les ressources, un affrontement autour du rôle de chacun dans la transition énergétique.
Chargé des questions de climat et d’énergie à l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Damien Denizot défend la prééminence du bloc communal.
« Nous ne remettons pas en cause la capacité technique des syndicats d’énergie sur la gestion des réseaux, leur cœur de métier, détaille-t-il. Mais une stratégie globale de Plan climat énergie territorial (PCET), associant politiques d’aménagement et d’urbanisme, d’habitat ou encore de mobilité, c’est au niveau des intercommunalités qu’on la travaille. Donc, leur prendre des ressources pour les accorder à un objet très spécifique ne va pas dans le sens d’une vision intégrée du développement des territoires. »

« Plus au temps des lignards » – Le directeur général de la FNCCR, Pascal Sokoloff, s’insurge contre une « représentation passéiste des syndicats, alors que c’est le contraire : ils sont modernistes ». « On n’est plus au temps des lignards qui passaient exclusivement leur vie à faire du renforcement et des extensions de réseaux, objecte-t-il. Nombre de nos adhérents oeuvrent en matière d’efficacité énergétique, réalisent des audits sur les bâtiments, s’occupent d’éclairage public, etc. Ils aident ainsi des communes à maîtriser leurs consommations, donc à réaliser des économies sur leur facture. Certains sont également actifs dans la production à partir d’énergies renouvelables. »

Solidarité territoriale – « Je ne prétends bien sûr pas que les syndicats d’énergie vont épuiser tous les sujets, poursuit-il. Mais j’affirme leur vocation à être des acteurs à part entière de la transition énergétique, en coordination avec les autres collectivités. » « De plus, nous illustrons la mutualisation des moyens et sommes des lieux privilégiés de la solidarité territoriale » entre urbains et ruraux, insiste-t-il.

« Un problème démocratique » – Délégué général des communautés urbaines de France (ACUF), Olivier Landel conteste cette dernière affirmation.
Il critique la « gouvernance des syndicats d’énergie, car ils ne prennent pas assez en compte le poids des populations urbaines. Et pour cause : une minorité (le monde rural, ndlr) détient la majorité des droits de vote. Ce qui pose un problème démocratique. » « Les gros enjeux de baisse des consommations et par conséquent aussi des émissions de CO2 sont dans les villes, indique-t-il. Pas de souci de notre côté pour que les syndicats mènent des politiques énergétiques, mais si c’est en liaison avec l’urbain et en priorité là où c’est le plus efficace : dans les zones urbaines. » « Enfouir des lignes en zone rurale, qu’est-ce que ça va changer à la planète ? », lâche-t-il alors.

Une guerre larvée – En transférant une taxe communale à des syndicats en majorité départementaux, le gouvernement a donc déclenché un débat mettant en lumière la concurrence entre certains niveaux de collectivités quant à leur place respective dans le futur « nouveau modèle » annoncé.

Mardi 4 février, lors du même colloque au cours duquel un intervenant s’est dit convaincu qu’il « n’y aura(it) pas de guerre des territoires », le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a promis « un volet décentralisation très important dans la future loi sur la transition énergétique, avec une nouvelle répartition des rôles, dans la complémentarité et non la compétition. »
En tardant à préciser ses intentions, le gouvernement alimente la discorde entre des protagonistes. Diviser d’abord pour mieux imposer ensuite ?

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Commentaires

2  |  réagir

09/02/2014 03h18 - cularo

une fois de plus les villes se font rackatter sans aucune concertation ! c’est scandaleux

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09/02/2014 02h30 - Jpascallegrand

Attention à ne pas donner trop de pouvoir aux AODE quand on sait que leur vocation était d’alimenter le milieu rural. Auparavant 90% de leurs ressources, financées par EDF puis ERDF allaient sur le réseau public d’électricité, alors qu’aujourd’hui il n’y plus que 50% qui va sur le réseau…Ils nous coûtent très cher…

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